Conditions de Service

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques et régissent votre relation commerciale avec la Société.

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant (ci-après, l’« Accord ») entre vous et la Société (telle que définie à l’article I) régissant les Services de paiement (définis ci-dessous) exécutés via ou en relation avec la Plateforme Winalist.

Article I. Définitions

Les termes utilisés avec une majuscule initiale et non définis par ailleurs dans l'un quelconque des articles du présent Contrat ont la signification qui leur est donnée ci-dessous, sans distinction selon qu'ils sont utilisés au singulier, au pluriel, à l'infinitif ou à la forme conjuguée.

Activité(s) : Activité proposée à la réservation sur le Site par un Hôte.

Annonce : A le sens qui lui est donné dans l'article « Étendue des services Winalist »

Compte Winalist : A le sens qui lui est donné à l’article « Création d’un Compte ».

Conditions de service ou contrat : Ce document.

Contenu : A le sens qui lui est donné à l’article « Contenu »

Contenu hôte : a le sens qui lui est donné dans la section « Contenu ».

Contenu Winalist : a le sens qui lui est donné dans l’article « Contenu ».

Frais de service : A le sens qui lui est donné à l’article « Frais de service ».

Total des frais : a le sens qui lui est donné à l’article « Conditions de paiement ».

Hébergeur(s) : Professionnel de l'oenotourisme inscrit sur le Site dans le but de référencer les activités qu'il souhaite proposer à la réservation aux Utilisateurs du Site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Modèle de tarification « Par groupe » : Le prix d'une activité est fixé pour un groupe de personnes, plutôt que par personne. Ce modèle permet aux hôtes de proposer des prix fixes pour des groupes de différentes tailles, avec des variations de prix selon le nombre de personnes (par exemple, 40 € pour 2 à 5 personnes, 60 € pour 6 à 10 personnes). Les frais de service sont calculés en fonction du nombre total de personnes dans le groupe, enfants compris.

Modèle de tarification « par personne » : Option de tarification où le prix d'une activité est fixé par personne, sans distinction de groupe. Chaque participant à l'activité paie un tarif spécifique par adulte et, dans certains cas, par enfant. Les frais de service de ce modèle sont calculés en fonction du nombre d'adultes inscrits à l'activité.

Module de Réservation : A le sens qui lui est donné dans l’article « Encadrement ».

Partenaire Net : Le montant total des paiements collectés par Winalist et liés aux réservations d'Activités sur une période (nous retiendrons ici la date de participation à l'Activité par l'Utilisateur et non la date de paiement de la réservation) déduit des Frais de Service Winalist toutes taxes comprises.

Option : Service proposé par l’Hébergeur en complément de l’Activité, pouvant prendre la forme de la fourniture d’un ou plusieurs produits physiques ou d’un ou plusieurs services complémentaires.

Réservation : Achat d'une Activité par un Utilisateur, pour une date, un nombre d'adultes, un nombre d'enfants et selon le Prix par adulte et le Prix par enfant fixés par l'Hébergeur proposant ladite Activité.

Site ou Plateforme Winalist : L'ensemble des pages web accessibles via les domaines suivants : winalist.fr, winalist.com, winalist.it, winalist.de, winalist.es, winalist.pt, winalist.nl, winalist.cn, winalist.jp, winalist.se, winalist.fi.

Société : A le sens qui lui est donné à l’article II.

Utilisateur(s) ou Visiteur(s) : Internaute se connectant, visitant et utilisant le Site susnommé.

Gagnant : La Société, définie à l'article II.

Article II. Présentation du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 Propriétaire : Winalist, société par actions simplifiée au capital de 24 079 €, immatriculée sous le numéro 825 280 027 au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims et domiciliée au 17-21 Rond-point de l'Europe, 51430 Bezannes et ses filiales, Winalist Inc, immatriculée au Delaware, USA et établie au 548 Market Street, San Francisco, CA 94104 US, Winalist LDA, immatriculée sous le numéro 518704521 à Porto et établie à UPTEC Baixa, Praça do Cel. Pacheco 2, 4050-453 Porto, Portugal (ci-après, la « Société »),

 Responsable publication : la Société,

 Webmaster : la Société,

 Hôte : la Société.

Article III. Portée des services Winalist

La Plateforme Winalist est une place de marché en ligne permettant aux professionnels de l'œnotourisme (ci-après les « Hôtes ») de publier des informations sur les activités touristiques qu'ils proposent et de les proposer à la réservation. Chaque Activité proposée à la réservation par un Hôte fera l'objet d'une page dédiée sur le Site (ci-après la « Référence »), dont la description, les images et autres informations pratiques seront fournies par l'Hôte. Ces activités peuvent prendre la forme, entre autres, de visites, dégustations, circuits découverte, cours, activités de plusieurs jours et autres activités liées au voyage et au vin.

Les Utilisateurs pourront découvrir sur la Plateforme l’ensemble des Activités proposées par les Hôtes et effectuer une Réservation pour une ou plusieurs d’entre elles.

En complément de leur Activité, les Utilisateurs pourront demander à bénéficier d’Options que l’Hébergeur qui anime l’Activité réservée par l’Utilisateur leur aura préalablement proposées.

Les Hôtes sont seuls responsables de leurs Activités et des Options qu'ils proposent. Lorsqu'un Utilisateur effectue ou accepte une Réservation, un contrat le lie directement à l'Hôte. Winalist n'est pas partie à un contrat entre Utilisateurs et Hôtes, n'intervient pas dans la relation contractuelle entre Utilisateurs et Hôtes, et n'est ni un courtier ni un assureur. Winalist n'agit en aucun cas en qualité de mandataire d'un Utilisateur ou d'un Hôte. Son rôle se limite à celui d'apporteur d'affaires.

Bien que Winalist puisse faciliter la résolution des litiges, Winalist ne contrôle ni ne garantit l'existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des activités proposées par un hôte, la véracité ou l'exactitude des descriptions d'activités, des évaluations, des commentaires ou de tout autre contenu d'hôte (tel que défini ci-dessous), ou la performance ou la conduite de tout hôte ou tiers.

Si vous choisissez d'utiliser la Plateforme Winalist en tant qu'Hôte, votre qualité vis-à-vis de Winalist est limitée à celle d'un prestataire tiers indépendant, et non à celle d'un employé, d'un agent, d'un membre d'une coentreprise ou d'un associé de Winalist, à quelque fin que ce soit. Vous agissez exclusivement en votre nom et à votre seul bénéfice, et non au nom ou au profit de Winalist. Winalist ne vous dirige ni ne vous contrôle, ni de manière générale ni conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez avoir toute latitude pour promouvoir vos Activités ou exercer d'autres activités commerciales ou professionnelles.

Afin de promouvoir la Plateforme Winalist et d'accroître la visibilité des Activités auprès des Visiteurs potentiels, les Annonces et autres Contenus des Hôtes peuvent être publiés sur d'autres sites web, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne, conformément à la section « Contenu » des présentes Conditions d'utilisation. Pour aider les Hôtes parlant plusieurs langues, Winalist met à leur disposition des outils automatiques leur permettant de traduire les Activités et autres Contenus des Hôtes, en tout ou partie, dans d'autres langues. Les Hôtes sont libres d'utiliser ces outils à leur entière discrétion. Winalist ne peut garantir l'exactitude ni la qualité de ces traductions ; il leur incombe de vérifier leur exactitude.

La Plateforme Winalist peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers (ci-après dénommés « Services Tiers »). Ces Services Tiers peuvent être soumis à des conditions d'utilisation et des pratiques de confidentialité différentes. Winalist n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces Services Tiers, ni du contenu, des produits ou des services proposés par ces Services Tiers. Les liens vers ces Services Tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation de Winalist de ces Services Tiers.

Winalist n'est pas responsable des pannes ou perturbations de l'infrastructure Internet ou des télécommunications indépendantes de sa volonté et susceptibles d'entraîner des interruptions d'accès à la Plateforme Winalist. Winalist peut, temporairement et en tenant compte des intérêts légitimes des Hôtes (par exemple, par notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme Winalist ou de certaines zones ou fonctionnalités si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l'intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d'assurer le bon fonctionnement ou d'améliorer le fonctionnement de la Plateforme Winalist. Cette clause s'applique sans préjudice de l'article « Responsabilité » des présentes Conditions d'utilisation. Winalist peut améliorer ou modifier la Plateforme Winalist et ajouter de nouveaux Services à tout moment. Winalist informera les Hôtes de toute modification apportée à la Plateforme Winalist, sauf si ces modifications sont mineures ou n'ont pas d'effet significatif sur les obligations contractuelles des parties.

Winalist agit en qualité d'apporteur d'affaires et n'est ni acheteur, ni vendeur, ni client des Activités proposées par les Hôtes. Les contrats relatifs aux Activités sont conclus directement entre l'Hôte et le Visiteur, et Winalist n'est pas partie prenante à ces contrats. Sauf mandat de facturation spécifique préalablement signé, Winalist n'émet pas de facture au nom de l'Hôte et ne peut être facturée pour les Activités réservées par les Visiteurs.

Article IV. Éligibilité, utilisation de la plateforme Winalist, vérification des hôtes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat pour accéder à la Plateforme Winalist, l'utiliser ou créer un Compte Winalist. En accédant à la Plateforme Winalist ou en l'utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et l'autorité nécessaires pour conclure un contrat.

Winalist peut soumettre l'accès et l'utilisation de la Plateforme Winalist ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Winalist à certaines conditions ou exigences, telles que la soumission à un processus de vérification, le respect de certains critères de qualité et d'éligibilité, l'atteinte de certains seuils de notation ou de commentaires, ou l'historique de réservation et d'annulation d'un hôte.

La vérification des utilisateurs sur Internet est complexe et nous déclinons toute responsabilité quant à la confirmation de l'identité d'un Hôte ou d'un Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, dans un souci de transparence et de prévention de la fraude, et sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être obligés, demander aux Hôtes de nous fournir une pièce d'identité officielle ou d'autres informations, ou de nous soumettre à d'autres vérifications visant à vérifier leur identité et leurs antécédents, consulter des bases de données tierces ou d'autres sources d'information pour vérifier si des Hôtes y sont répertoriés, demander des rapports aux prestataires de services et, si nous disposons d'informations suffisantes pour identifier un Hôte, obtenir des extraits de dossiers criminels ou d'infractions sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

L'accès et l'utilisation de certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Winalist peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou être conditionnés à l'acceptation de conditions supplémentaires avant l'accès aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme Winalist. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et d'autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme Winalist, ces dernières prévaudront quant à votre accès et à votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.

Certaines parties de la plateforme Winalist utilisent les services de cartographie Stadia Maps, notamment les API Stadia Maps. Votre utilisation de Stadia Maps est soumise aux Conditions d'utilisation de Stadia Maps.

Article V. Modification des présentes Conditions

Winalist se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, conformément à la présente section. En cas de modification, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme Winalist en modifiant la date de « Dernière mise à jour » en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications lors de votre prochaine connexion à votre Compte Winalist. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur 30 jours après leur publication. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées et que vous continuez d'accéder à la Plateforme Winalist ou de l'utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d'utilisation modifiées.

Article VI. Création d'un compte

Vous devez créer un compte (ci-après, le « Compte Winalist ») pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Winalist et les utiliser, comme la publication d'une Activité. Si vous créez un Compte Winalist pour une entreprise ou une autre personne morale, vous certifiez avoir l'autorité nécessaire pour engager juridiquement cette personne morale et nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et maintenir à jour les informations de votre compte Winalist et les informations de votre page de profil public sur votre compte Winalist.

Il vous est interdit de créer plusieurs comptes Winalist, sauf autorisation de Winalist. Il vous est également interdit de céder ou de transférer votre compte Winalist à un tiers.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte Winalist, et il vous est interdit de les divulguer à des tiers. Si vous pensez ou avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou autrement compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de votre compte Winalist, vous devez immédiatement en informer Winalist. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte Winalist, sauf si vous ne les avez pas autorisées et n'avez pas fait preuve de négligence (par exemple, en omettant de signaler l'utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

Article VII. Contenu

Winalist permet aux Hôtes de créer, télécharger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d'autres éléments et informations sur ou via la Plateforme Winalist (le « Contenu Hôte »), et d'accéder et de visualiser le Contenu Hôte et tout contenu mis à disposition par Winalist sur ou via la Plateforme Winalist, y compris le contenu propriétaire de Winalist et tout contenu sous licence ou autorisé par un tiers à Winalist (ci-après, le « Contenu Winalist », et avec le Contenu Hôte, le « Contenu »).

La Plateforme Winalist, le Contenu Winalist et le Contenu Hébergeur peuvent être protégés en tout ou partie par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres lois en vigueur en France ou dans d'autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme Winalist et son Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Winalist et/ou de ses concédants de licence ou des tiers ayant accordé leur autorisation. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droit d'auteur, de marque déposée, de marque de service ou autres droits de propriété incorporés ou accompagnant la Plateforme Winalist, le Contenu Winalist ou le Contenu Hébergeur. Toutes les marques déposées, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs de Winalist utilisés sur ou en relation avec la Plateforme Winalist et le Contenu Winalist sont des marques déposées de Winalist en France et dans d'autres pays. Les marques déposées, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations de tiers utilisés sur ou en relation avec la Plateforme Winalist, le Contenu Winalist et le Contenu Hébergeur sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent appartenir à leurs détenteurs respectifs.

Vous ne pouvez utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, représenter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière la Plateforme Winalist ou le Contenu Collectif, sauf si vous êtes le propriétaire légal du Contenu Hébergeur concerné ou si les présentes Conditions d'Utilisation vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit, implicite ou autre, ne vous est accordé au titre des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Winalist ou ses concédants, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Winalist vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le Site sur votre/vos appareil(s) personnel(s), et pour accéder et visualiser le Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme Winalist, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

En téléchargeant, publiant ou mettant à disposition de toute autre manière tout Contenu Hôte sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez à Winalist une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), transférable et sous-licenciable sur ce Contenu Hôte, lui permettant d'accéder à, d'utiliser, de stocker, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de publier, de transmettre, de diffuser et d'exploiter de toute autre manière ce Contenu Hôte afin de fournir et/ou de promouvoir la Plateforme Winalist sur tout support. Si le Contenu Hôte (y compris les Images Vérifiées) contient des informations personnelles, ce Contenu Hôte ne sera utilisé à ces fins que si celles-ci sont conformes à la législation applicable en matière de protection des données, conformément à notre Politique de confidentialité. Sauf consentement exprès de votre part, Winalist ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Hôte, et aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera réputée limiter vos droits d'utilisation ou d'exploitation de votre Contenu Hôte.

Winalist peut proposer aux Hôtes de faire appel à des photographes professionnels pour photographier leurs Activités sponsorisées. Ces images sont mises à leur disposition pour inclusion dans leurs Annonces, avec ou sans filigrane ou marquage incluant la mention « Photo vérifiée par Winalist.com » ou toute autre mention similaire (les « Images vérifiées »). Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Activité est fidèlement représentée sur les Images vérifiées et vous devez cesser d'utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist si elles ne représentent plus fidèlement votre Annonce, si vous ne fournissez plus le Service sponsorisé par l'Hôte présenté, ou si votre Compte Winalist est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que Winalist a le droit d'utiliser toute Image vérifiée à des fins publicitaires, marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitée par des tiers autorisés, sur tout support. Si Winalist n'est pas le propriétaire exclusif des Images Vérifiées, en utilisant ces Images Vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist, vous lui accordez une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), transférable et sous-licenciable pour utiliser ces Images Vérifiées à des fins publicitaires, marketing ou commerciales sur tout support. Winalist vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et non sous-licenciable pour utiliser les Images Vérifiées en dehors de la Plateforme Winalist, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Vous êtes seul responsable de tout Contenu Hôte que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Winalist. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu Hôte que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Winalist, ou que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Winalist les droits sur ce Contenu Hôte, comme prévu par les présentes Conditions d'utilisation ; et que ni le Contenu Hôte, ni votre publication, téléchargement, publication, soumission ou transfert de ce Contenu Hôte, ni l'utilisation par Winalist du Contenu Hôte (ou de toute partie de celui-ci) comme prévu par les présentes Conditions d'utilisation ne porteront atteinte, ne détourneront ni ne violeront aucun brevet, droit d'auteur, marque déposée, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n'entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Vous ne devez pas publier, téléverser, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu Hôte qui : est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l'intolérance, à la haine, au harcèlement ou à la violence envers un individu ou un groupe ; est violent ou menaçant ou incite à la violence ou à des actes menaçants envers toute autre personne ou animal ; encourage des activités illégales ou nuisibles ou la consommation de substances ; ou enfreint le Contenu Winalist ou toute autre politique de Winalist. Winalist peut supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu Hôte qui enfreint la loi applicable, les présentes Conditions d'utilisation ou les politiques ou normes en vigueur de Winalist, ou qui est potentiellement nuisible ou inacceptable pour Winalist, ses Utilisateurs, ses Hôtes, des tiers ou des biens. Lorsque Winalist supprime ou désactive un Contenu Hébergeur, il en informe le Visiteur et lui fournit les raisons de cette décision, sauf si cette notification empêche ou entrave la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, porte atteinte aux intérêts légitimes d'autres Hébergeurs ou de tiers, ou enfreint la loi applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le Service Client.

Winalist respecte les droits d'auteur et attend de ses hébergeurs qu'ils en fassent autant. Si vous pensez qu'un contenu de la plateforme Winalist viole vos droits d'auteur, veuillez nous en informer.

Article VIII. Encadrement

Winalist offre aux Hôtes la possibilité d'ajouter un module de réservation lié à Winalist directement sur son site internet.

Ce module de réservation est un extrait du code source de Winalist (ci-après, le « Module de Réservation ») et permet aux visiteurs du site Web de l'Hôte de réserver une Activité Hôte en dehors de la Plateforme Winalist.

Le code mis à disposition de l'Hébergeur reste la propriété exclusive de Winalist.

Winalist décline toute responsabilité quant à l'impact que l'intégration du Module de Réservation pourrait avoir sur le site Internet de l'Hébergeur, notamment sur les points suivants :

 Dommage aux performances du site de l'Hébergeur,

 Atteinte à l’ergonomie du site de l’Hébergeur,

 Problème de comptabilité utilisateur sur le site de l'hébergeur,

 Dommage au bon fonctionnement du serveur hébergeant le site de l'Hébergeur,

 Tout autre problème technique qui pourrait être causé par le module de réservation.

Il est de la responsabilité de l'Hébergeur de ne pas intégrer le Module de Réservation sur son site Internet si ledit Module de Réservation n'est pas compatible ou affecte de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement de son site.

Des frais de service différents peuvent s'appliquer aux réservations d'activités effectuées via un module de réservation et aux réservations effectuées directement sur la plateforme. L'hôte en est clairement informé via l'interface de gestion de son compte Winalist.

Article IX. Publication d'une annonce

Lorsqu'un Hôte crée une Annonce sur la Plateforme Winalist, il doit fournir des informations complètes et exactes sur l'Activité proposée (comme sa description, son lieu et ses dates de disponibilité), préciser les handicaps, restrictions et conditions applicables (comme l'âge minimum, les capacités ou la condition physique requis pour une Activité), et fournir toute autre information utile demandée par Winalist. Il est de la responsabilité de l'Hôte de tenir à jour les informations de son Annonce (y compris les dates de disponibilité).

Toute annonce créée par un hôte est soumise à la validation de Winalist avant sa publication sur la Plateforme. Winalist se réserve le droit de refuser ou de demander des modifications à toute annonce avant sa publication aux Utilisateurs.

Winalist se réserve le droit de suspendre ou de mettre hors ligne toute Annonce à tout moment, sans justification et sans préavis. Cette suspension est discrétionnaire et ne donne droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

L'Hôte est seul responsable de la fixation du prix (taxes applicables et autres frais) de son Annonce (ci-après, le « Prix Affiché »). Une fois la réservation effectuée par un Utilisateur, l'Hôte ne peut exiger un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation, sauf si le Visiteur achète un service supplémentaire une fois sur place.

Les hôtes peuvent choisir entre deux modèles de tarification pour leurs activités :

 Tarification « par personne » : Le prix de l'activité est fixé par personne. Chaque participant paie un tarif spécifique par adulte et, le cas échéant, par enfant.

 Modèle de tarification « Par groupe » : Le prix de l’Activité est fixé pour un groupe de personnes, avec des variations de prix en fonction du nombre de personnes (par exemple, 40 € de 2 à 5 personnes, 60 € de 6 à 10 personnes).

Les frais de service sont entièrement à la charge de l'Hôte. Par conséquent, le prix de l'Activité proposée dans l'Annonce ne peut être différent du prix habituellement affiché par l'Hôte directement ou sur son site web pour cette même Activité.

Toute annonce publiée par un hôte inclut des conditions d'annulation précisant les modalités de remboursement d'une réservation annulée à l'initiative d'un visiteur. Ces conditions sont choisies par l'hôte lors de la création de l'annonce. En publiant l'annonce, l'hôte s'engage à respecter les conditions d'annulation associées à l'annonce publiée.

Aucune des conditions énoncées dans l'annonce d'un hôte, y compris celles relatives aux annulations, ne doit être en conflit avec les présentes conditions ou les conditions d'annulation que vous avez sélectionnées pour votre annonce.

Les photos, animations ou vidéos (collectivement appelées « Images ») utilisées dans l'Annonce d'un Hôte doivent refléter fidèlement la qualité et l'état de l'Activité proposée par l'Hôte. Winalist se réserve le droit d'imposer un nombre minimum d'Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

L'insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme Winalist peuvent varier et dépendre de divers facteurs, tels que les paramètres et préférences de recherche de l'Utilisateur, les exigences de l'Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l'historique des annulations, les Commentaires et les Notes, le type d'Activités proposées par l'Hôte et/ou la facilité de réservation.

Le Prix affiché par l'Hôte sur la Plateforme doit être exprimé toutes taxes comprises (TTC), y compris toutes les taxes indirectes applicables (TVA, taxes locales, taxes de séjour ou assimilées). L'Hôte est seul responsable de l'application correcte des taux de TVA et autres taxes, de leur collecte et de leur versement à l'autorité fiscale compétente. Winalist n'intervient pas dans la détermination ni dans la gestion des taux de TVA applicables.

Article X. Réservation par un Utilisateur

Lorsqu'un Hôte accepte une demande de réservation d'un Visiteur, il conclut un accord juridiquement contraignant avec ce dernier et s'engage à fournir l'Activité proposée par l'Hôte au Visiteur conformément à l'Annonce à la date de la demande de réservation. Il s'engage également à payer les Frais de Service et les Taxes applicables.

Lorsqu'une réservation est confirmée, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation. À son arrivée chez l'hôte, ce dernier doit vérifier la validité de la réservation en demandant à l'utilisateur de présenter cet e-mail de confirmation et en scannant le QR code qu'il contient avec son smartphone. Ce QR code garantit que la réservation n'a pas été annulée après sa confirmation.

L'Hôte est responsable de la bonne exécution des services décrits dans l'Annonce faisant l'objet de la Réservation. En cas de manquement de sa part, il devra prendre en charge l'intégralité du remboursement du client, sans que cela n'annule les Frais de Service dus à Winalist.

Article XI. Assurance hôte

En acceptant les présentes Conditions Générales de Service, l'Hébergeur s'engage à être couvert par un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'Hôte s'engage à souscrire une police d'assurance adaptée à chacune des Activités proposées sur la Plateforme. Veuillez lire attentivement votre police d'assurance et notamment vous assurer de bien comprendre les exclusions de garantie et les franchises applicables. Vérifiez également, entre autres, si votre police couvre les actes ou omissions des Visiteurs (et des personnes pour lesquelles le Visiteur a réservé, le cas échéant) lors de leur participation à l'Activité ou à l'Événement proposé par l'Hôte.

Article XII. Frais de service

En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme et des Services de Connexion, Winalist perçoit des frais de service calculés sur le prix public TTC payé par le Visiteur pour une Réservation.

Le taux applicable des Frais de Service et, le cas échéant, le montant minimum par Réservation sont précisés lors du processus d'ouverture du Compte Hôte et expressément acceptés par l'Hôte à ce moment-là.

Les Frais de Service sont automatiquement déduits du montant des Réservations collectées par Winalist pour le compte de l'Hôte, le solde net étant reversé à l'Hôte constituant le Partenaire Net. Aucune renonciation aux présentes Conditions de Service concernant le calcul des Frais de Service ne sera valable sans un document écrit formel du Président ou du Directeur Général de Winalist.

Les frais de service applicables (y compris les taxes applicables) sont communiqués à l'hôte avant la publication de l'activité. Winalist se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment et informera les hôtes dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ces modifications n'affecteront pas les réservations effectuées avant leur date d'entrée en vigueur.

Vous êtes responsable du paiement des frais de service dus à Winalist. Les frais de service applicables (y compris les taxes applicables) sont perçus par Winalist. Winalist déduira ces frais du prix affiché avant de verser le paiement à l'hôte.

À chaque réservation d'Activité par un Utilisateur, les paiements correspondants sont virés sur un compte dédié à l'Hôte et ouvert à son nom chez Stripe, le partenaire de paiement de Winalist. Sauf cas exceptionnel, Winalist émettra chaque huitième jour du mois une facture (ci-après la « Facture de Commission ») incluant : toutes les réservations du mois précédent (la date de participation à l'Activité par l'Utilisateur sera utilisée et non la date de paiement de la réservation) ; toutes les Options souscrites par les Visiteurs en plus de leur Activité ; le montant hors taxes des Frais de Service ; et le montant total des paiements perçus par Winalist, liés aux réservations du mois précédent (la date de participation à l'Activité par l'Utilisateur sera utilisée et non la date de paiement de la réservation), déduit des Frais de Service toutes taxes comprises (ci-après le « Net Partenaire »). La Facture de Commission est envoyée à l'Hôte le jour de son émission.

Si le Net Partner figurant sur une Facture de Commission est positif, Winalist le paiera par virement bancaire dans les dix (10) jours suivant l'émission de la Facture de Commission.

Si le solde net du Partenaire figurant sur une facture de commission est négatif, l'Hôte s'engage à rembourser le montant de sa dette à Winalist dans un délai de trente (30) jours. En cas de retard, Winalist pourra facturer des intérêts de retard calculés sur la base du montant figurant sur la facture de commission impayée.

Sauf indication contraire sur la plateforme Winalist, les frais de service ne sont pas remboursables.

Veuillez noter que la facture de commission émise par Winalist ne constitue pas la facture de vente de l'activité au visiteur et ne peut lui être remise comme preuve de vente. L'hôte est seul responsable de l'émission des factures de vente aux visiteurs, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article XIII. Facturation et obligations des hôtes

Pour chaque Réservation, l'Hôte s'engage à émettre une facture de vente au nom du Visiteur correspondant à l'Activité réalisée, au Prix TTC affiché indiqué sur la Plateforme, et à en assurer la conformité légale et fiscale (informations obligatoires, taxes applicables, conservation, transmission, le cas échéant e-facturation/e-reporting).

L'Hôte est seul responsable du respect de ses obligations en matière de facturation électronique et/ou de déclaration électronique, conformément à la réglementation applicable. Il lui incombe notamment de s'assurer que chaque facture de vente émise au Visiteur est transmise, le cas échéant, via le portail ou la plateforme électronique désigné(e) par l'Administration fiscale. Winalist n'assume aucune obligation de transmettre ou de garantir le respect des factures de vente de l'Hôte.

L'Hôte ne doit en aucun cas émettre de facture à Winalist pour une Réservation effectuée par un Visiteur. Winalist n'est pas le client de l'Activité.

Winalist émet une facture de commission à l'Hôte reflétant les frais de service dus et le Net Partenaire. Cette facture de commission constitue un frais d'introduction pour l'Hôte et ne remplace pas la facture de vente que l'Hôte doit émettre au Visiteur.

En cas d'émission ou de transmission (y compris via une plateforme de dématérialisation ou un portail public) d'une facture adressée à tort à Winalist, l'Hôte : (i) demeure seul responsable de ce problème ; (ii) s'engage à émettre sans délai un avoir d'annulation et à réémettre la facture au Visiteur ; (iii) reconnaît que Winalist refusera et ne justifiera pas ladite facture. En cas de récidive, Winalist pourra (après notification) appliquer des frais administratifs raisonnables liés au traitement des erreurs et/ou suspendre temporairement les Annonces de l'Hôte jusqu'à la mise en conformité.

Winalist fournit à l'Hôte, via son Compte Winalist, les informations nécessaires à l'émission de la facture au Visiteur (par exemple, les informations d'identité/de facturation fournies lors de la Réservation), conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles. L'Hôte demeure seul responsable de la vérification et de l'exactitude des informations figurant sur les factures émises au Visiteur.

Si un Mandat de Facturation est ultérieurement signé entre l'Hôte et Winalist, les conditions particulières d'émission des factures de vente au nom de l'Hôte seront précisées dans une annexe ; à défaut d'un tel mandat, les articles C.1 à C.5 ci-dessus s'appliquent intégralement.

Même en cas de signature d'un mandat de facturation, Winalist agit exclusivement au nom et pour le compte de l'Hôte, qui demeure seul responsable, envers l'Administration fiscale, de la bonne émission, de la conformité et de la conservation des factures de vente. Winalist décline toute responsabilité juridique ou fiscale concernant les factures émises dans le cadre de ce mandat.

Article XIV. Conditions relatives aux paiements

En règle générale, Winalist collectera les Frais Totaux auprès d'un Visiteur au moment où la demande de réservation du Visiteur est acceptée par l'Hôte (ci-après, « les Frais Totaux »), ou à tout autre moment convenu d'un commun accord entre le Visiteur et Winalist.

Winalist effectuera généralement les Paiements en utilisant le Mode de Paiement choisi par l'Hôte : pour les Activités et Événements, mensuellement, en tenant compte de toutes les Activités ou Événements réalisés dans le mois précédant la date de paiement.

Le délai de réception des paiements par Winalist dépend du mode de paiement sélectionné et du délai de traitement du fournisseur. Winalist peut retarder ou annuler tout paiement pour prévenir toute activité illégale ou fraude, à des fins d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

Le paiement d'une réservation correspondra au total des frais associés à cette réservation moins les frais de service et les taxes applicables.

En cas d'annulation par le Visiteur d'une réservation confirmée conformément à la Politique d'Annulation applicable de l'Activité ou de l'Événement, Winalist procédera au Remboursement intégral des Frais Totaux au Visiteur et aucun Paiement ne sera dû à l'Hôte, conformément à la Politique d'Annulation applicable.

En cas d'annulation par le Visiteur d'une réservation confirmée non conforme à la Politique d'Annulation applicable de l'Expérience ou de l'Événement (en dehors du délai de rétractation spécifié), Winalist procédera au Paiement des Frais Totaux moins les Frais de Service et les Taxes applicables à l'Hôte.

Les hôtes peuvent être amenés à acheter des services supplémentaires.

Pour bénéficier des Services Supplémentaires, l'Hôte doit disposer d'un Moyen de Paiement valide associé à son Compte Winalist. Winalist effectuera généralement les Prélèvements via le Moyen de Paiement choisi par l'Hôte, en fonction de la durée d'abonnement choisie : pour les Activités et Événements, mensuellement, en prenant en compte toutes les Activités ou Événements effectués au cours du mois précédant la date de paiement.

Un paiement différé, après transmission d'une facture à l'Hébergeur par Winalist, pourra être effectué dans le cas où l'Hébergeur ne disposerait pas d'autres moyens de paiement valables ou si, sur une période donnée, le montant des Frais Totaux dus à l'Hébergeur est inférieur au montant des Frais de Service et de la Taxe Applicable aux Frais de Service.

Si Winalist ne parvient pas à effectuer un Paiement, un remboursement ou à payer d'autres sommes dues à l'Hôte dans le délai défini par son État, son pays ou toute autre autorité publique en vertu de la loi applicable aux biens non réclamés, Winalist peut libérer les sommes dues conformément à ses obligations légales, comme l'exige la loi.

Article XV. Modifications de réservation, annulations et remboursements

Les visiteurs peuvent annuler une réservation confirmée à tout moment. Sous réserve des conditions d'annulation de l'annonce définies par l'hôte, Winalist remboursera le montant de la réservation au visiteur conformément aux présentes conditions de remboursement.

Lorsqu'un Visiteur annule une réservation sans respecter les conditions de remboursement stipulées dans la Politique d'Annulation de l'Annonce annulée, Winalist collectera les Frais de Service liés à cette réservation.

Si un hôte annule une réservation confirmée, le visiteur sera intégralement remboursé du montant total payé pour cette réservation. De plus, Winalist peut publier un commentaire automatique sur l'annonce annulée par l'hôte, indiquant qu'une réservation a été annulée.

Pour les activités, événements et autres services fournis par l'hôte, si les intempéries rendent les conditions dangereuses ou inconfortables pour les voyageurs, l'hôte peut modifier ou annuler le service fourni. En cas de modification substantielle de l'itinéraire ou d'annulation du service fourni par l'hôte, Winalist, en concertation avec l'hôte et/ou les voyageurs, s'efforcera de proposer aux voyageurs une date alternative pour le service fourni par l'hôte, un remboursement approprié ou une nouvelle réservation.

Dans certains cas, Winalist peut annuler une réservation en cours ou confirmée au nom d'un Hôte ou d'un Visiteur et procéder aux remboursements et paiements appropriés. En cas d'annulation, Winalist en informe les Visiteurs concernés et leur en fournit les raisons, sauf si cette notification empêche ou entrave la découverte ou la prévention de fraudes ou d'autres activités illégales, porte atteinte aux intérêts légitimes d'autres Visiteurs ou de tiers, ou enfreint la loi applicable. Vous pouvez contester cette annulation en contactant le Service Client.

Winalist se réserve le droit d'annuler toute réservation effectuée sur le Site.

Article XVI. Évaluations et commentaires

Après avoir effectué une réservation, les voyageurs peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note (l'« Évaluation ») concernant leurs hôtes. Les évaluations et commentaires reflètent l'opinion des voyageurs et non celle de Winalist. Ils ne sont pas vérifiés par Winalist et peuvent être infondés ou trompeurs.

Les notes et commentaires laissés par les visiteurs et les hôtes doivent être exacts et ne doivent pas contenir de termes offensants ou diffamatoires.

Il est interdit aux visiteurs et aux hôtes de manipuler le système d'évaluation et d'avis de quelque manière que ce soit, par exemple en demandant à un tiers d'écrire un avis positif ou négatif sur un autre hôte.

Les notes et les avis font partie du profil public d'un hôte et peuvent également être affichés ailleurs sur la plateforme Winalist (y compris la page Annonces) avec d'autres informations pertinentes, telles que le nombre de réservations, le nombre d'annulations, le temps de réponse moyen et d'autres informations.

Article XVII. Litiges entre hôtes et/ou visiteurs

L'Hôte reste seul responsable de l'exactitude de ces données et en cas de litige avec un Visiteur ou toute autre partie, Winalist ne pourra en être tenu responsable.

Article XVIII. Arrondi

En général, Winalist prend en charge le paiement des montants dus par/aux Visiteurs ou Hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une devise donnée (par exemple, centimes américains, centimes d'euro ou autres devises prises en charge). Si un fournisseur de paiement tiers Winalist ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une devise donnée, Winalist peut, à sa seule discrétion, arrondir les montants affichés dus par/aux Visiteurs ou Hôtes à l'entier fonctionnel le plus proche (vers le haut ou vers le bas) de la devise de libellé (c'est-à-dire au dollar, à l'euro ou à toute autre devise prise en charge le plus proche). Par exemple, Winalist peut arrondir un montant de 11,50 € à l'entier supérieur (12 €) et un montant de 11,49 € à l'entier inférieur (11 €).

Article XIX. Taxes

En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de déterminer vos obligations de déclarer, collecter, remettre ou inclure dans votre prix affiché toute TVA applicable ou autre taxe de vente indirecte, taxe de séjour ou autres taxes (ci-après, les « Taxes »).

La réglementation fiscale peut nous obliger à collecter les données fiscales pertinentes auprès des hôtes. Si un hôte ne nous fournit pas les documents requis par la loi applicable (par exemple, son numéro d'identification fiscale) pour remplir notre obligation (le cas échéant) de retenir l'impôt à la source sur les versements que nous vous versons, nous nous réservons le droit de retenir les versements à hauteur des montants imposables, conformément à la loi, jusqu'à la résolution du litige.

L'Hôte comprend que toute agence, service et/ou autorité gouvernementale compétente (l'« Autorité fiscale ») ayant juridiction sur votre Hébergement peut exiger la perception de taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur les Prix affichés et leur versement à l'Autorité fiscale compétente. Les lois varient selon les pays, mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme d'un pourcentage du Prix affiché fixé par les Hôtes, d'un montant fixe par jour ou d'autres variations (les « Taxes de séjour »).

Les visiteurs et les hôtes conviennent que nous pouvons chercher à récupérer des montants supplémentaires auprès des visiteurs si les taxes collectées et/ou remises s'avèrent insuffisantes pour répondre pleinement à vos obligations envers l'autorité fiscale, et conviennent que leur seul recours concernant les taxes d'occupation collectées est de rembourser les taxes d'occupation collectées par Winalist à l'autorité fiscale compétente, conformément aux procédures applicables établies par cette autorité fiscale.

Article XX. Activités interdites

Il est de la responsabilité de l'Hôte de se conformer à toutes les lois, règles, réglementations et obligations fiscales applicables à l'utilisation de la Plateforme Winalist. Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Winalist, l'Hôte s'engage à ne pas aider ni permettre à autrui de :

 violer ou contourner toute loi ou réglementation applicable, tout accord avec des tiers, tout droit de tiers ou nos Conditions ;

 utiliser la Plateforme Winalist ou le Contenu à des fins commerciales ou autres fins non expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d'une manière qui implique faussement une approbation par Winalist, l'existence d'un partenariat avec Winalist, ou qui induit en erreur quant à votre affiliation avec Winalist ;

 reproduire, stocker, accéder ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris les informations personnelles concernant tout autre Hôte ou Visiteur, disponible sur la Plateforme Winalist, en contradiction avec la Charte de protection des données personnelles de Winalist ou les présentes Conditions, ou portant atteinte aux droits à la vie privée des Visiteurs, Hôtes ou tiers ;

 utiliser la plateforme Winalist pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;

 proposer, en tant qu’Hôte, une Activité dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer sur la Plateforme Winalist ;

 contacter un autre hôte à toute autre fin que pour poser une question sur votre propre réservation, votre annonce ou l'utilisation de la plateforme Winalist par l'hôte, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un hôte pour participer à des services, applications ou sites Web tiers sans notre autorisation écrite préalable ;

 discriminer ou harceler une personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité de genre, de son handicap physique ou mental, de sa santé, de son état matrimonial, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;

 diluer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit à la marque Winalist, y compris par l'utilisation non autorisée du Contenu, l'enregistrement et/ou l'utilisation du mot Winalist ou de termes dérivés dans des noms de domaine, des noms commerciaux, des marques déposées ou d'autres identifiants de source, ou l'enregistrement et/ou l'utilisation de noms de domaine, de noms commerciaux, de marques déposées ou d'autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont semblables au point de prêter à confusion aux noms de domaine, marques déposées, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu collectif de Winalist ;

 utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la plateforme Winalist, récupérer des données ou d'autres contenus de la plateforme Winalist ou interagir avec la plateforme Winalist à toute autre fin ;

 éviter, contourner, supprimer, désactiver, endommager, décoder ou tenter de toute autre manière de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Winalist ou tout fournisseur Winalist ou tout autre tiers pour protéger la plateforme Winalist ;

 tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir la plateforme Winalist ;

 prendre toute mesure qui perturbe ou nuit, ou pourrait perturber ou nuire, aux performances ou au bon fonctionnement de la Plateforme Winalist ;

 utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis, les lois sur le contrôle des exportations de votre pays et toutes les autres lois applicables ;

 porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à quiconque.

Vous reconnaissez que Winalist n'a aucune obligation générale de surveiller le Contenu de l'Hôte ni de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Winalist a le droit d'examiner, de désactiver l'accès ou de modifier le Contenu de l'Hôte afin d'exploiter, de protéger et d'améliorer la sécurité de la Plateforme Winalist (y compris, sans s'y limiter, à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquêtes et d'assistance aux utilisateurs) ; de vérifier le respect des présentes Conditions par l'Hôte ; de se conformer à la loi applicable, aux décisions de justice ou aux demandes des forces de l'ordre, de l'appareil judiciaire ou d'autres organismes publics ou gouvernementaux ; de répondre au Contenu de l'Hôte qu'il juge nuisible ou répréhensible ; ou à d'autres fins énoncées dans les présentes Conditions. Les Hôtes s'engagent à coopérer avec Winalist et à l'aider de bonne foi, à lui fournir toute information demandée et à prendre toutes les mesures raisonnables demandées par Winalist, dans le cadre de toute enquête menée par Winalist ou un agent de Winalist sur l'utilisation, réelle ou abusive, de la Plateforme Winalist.

Article XXI. Durée du contrat et résiliation

Le présent Contrat sera valable jusqu'à ce que l'Hôte ou le Gagnant résilie le Contrat comme décrit ci-dessous.

L'Hôte peut résilier le présent Contrat à tout moment en envoyant un courriel à Winalist. Lorsqu'un Hôte supprime son Compte Winalist, toutes les réservations confirmées sont automatiquement annulées et les Visiteurs sont intégralement remboursés. Si l'Hôte supprime son Compte Winalist, toutes les réservations confirmées sont automatiquement annulées et tout remboursement dépend des conditions d'annulation de l'Annonce.

Sans limiter ses droits spécifiés ci-dessous, Winalist peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de dix (10) jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.

Winalist peut résilier immédiatement et sans préavis le présent Contrat et/ou cesser de fournir à un Hôte l'accès à la Plateforme Winalist si l'Hôte a commis une violation substantielle de ses obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, s'il a violé les lois et réglementations applicables ou les droits de tiers, ou si une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses Hôtes, de ses Utilisateurs ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d'un Hôte).

En outre, Winalist peut prendre l'une des mesures suivantes pour se conformer à la loi applicable, aux ordonnances des tribunaux ou aux demandes des forces de l'ordre, des autorités judiciaires ou d'autres organismes publics ou gouvernementaux, ou si un hôte a violé les présentes conditions d'utilisation, les lois et réglementations applicables ou les droits de tiers, si l'hôte a fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création de son compte Winalist, de la création de l'annonce, ou par la suite, ses annonces ou services d'hôte ne répondent pas aux critères de qualité ou d'éligibilité à tout moment, si l'hôte a reçu à plusieurs reprises de mauvaises notes ou des avis négatifs, ou si Winalist est autrement informé ou reçoit des plaintes concernant ses performances ou sa conduite, si l'hôte a annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou n'a pas répondu aux demandes de réservation sans raison légitime, ou si Winalist considère cette action nécessaire : pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses hôtes, de ses visiteurs ou de tiers, ou pour prévenir la fraude ou d'autres activités illégales :

 refuser de publier, supprimer ou retarder la publication de toute annonce, évaluation, commentaire ou autre contenu de l’hôte ;

 annuler les réservations en cours ou confirmées ;

 limiter son utilisation de l’accès d’un Hôte à la Plateforme Winalist ;

 révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé au compte Winalist d'un hôte ;

 suspendre temporairement ou, en cas de manquements graves et répétés, suspendre définitivement le Compte Winalist de l'Hôte et cesser de lui fournir l'accès à la Plateforme Winalist.

En cas de violations mineures et si nécessaire, l'Hôte sera informé de toute action envisagée par Winalist et aura la possibilité de résoudre le problème d'une manière raisonnablement satisfaisante pour Winalist.

Si Winalist prend l'une des mesures décrites ci-dessus, Winalist peut rembourser intégralement les visiteurs pour toutes les réservations confirmées, quelles que soient les politiques d'annulation préexistantes, et l'hôte n'aura droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

À la résiliation du présent Contrat, l'Hôte ne pourra pas récupérer son Compte Winalist ni son Contenu. Si l'accès ou l'utilisation de la Plateforme Winalist par un Hôte a été limité, son Compte Winalist a été suspendu ou Winalist a résilié le présent Contrat, l'Hôte ne pourra pas créer de nouveau Compte Winalist ni accéder ou utiliser la Plateforme Winalist via le Compte Winalist d'un autre Hôte.

En cas de manquement répété du Visiteur aux obligations de facturation (notamment en cas de factures récurrentes adressées à Winalist), Winalist pourra, après en avoir informé l'Hôte, limiter temporairement son accès à la Plateforme, suspendre la publication des Annonces concernées et/ou résilier le Contrat conformément à la section « Durée et résiliation du Contrat ». Ces mesures sont sans préjudice du droit de Winalist de réclamer à l'Hôte réparation de tout préjudice subi du fait de ces manquements.

Article XXII. Responsabilité

Winalist peut être tenu responsable, conformément aux dispositions légales applicables, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part, de ses représentants légaux, administrateurs ou agents. Winalist est également responsable, conformément aux dispositions légales applicables, en cas de responsabilité sans faute ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. Winalist est responsable des manquements à des obligations contractuelles essentielles commis par elle-même, ses représentants légaux, administrateurs ou agents ; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques susceptibles de survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont celles de Winalist dont l'Hôte attend la bonne exécution et sur lesquelles il doit pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat.

Les Hôtes sont seuls responsables des Activités, Événements ou autres Services qu'ils soumettent, proposent et fournissent. Winalist n'est qu'un intermédiaire entre l'Hôte et le Visiteur. Winalist ne saurait être tenu responsable de tout incident, litige ou réclamation découlant de tout événement survenant lors de l'exécution de l'Activité de l'Hôte par un Visiteur.

Il est de la responsabilité de l'hôte de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations qui peuvent s'appliquer à son activité, événement ou autre service d'hébergement, d'obtenir toutes les licences, permis ou approbations requis avant de proposer une activité, un événement ou un autre service d'hébergement et de s'assurer que l'annonce et/ou l'activité, l'événement ou l'autre service d'hébergement proposé ne viole aucun accord que l'hôte aurait pu conclure avec des tiers.

Tout incident survenant lors de l’exécution de l’Activité d’Accueil par le Visiteur relève de la responsabilité exclusive de l’Hôte, qui s’engage également à être couvert par un contrat d’assurance approprié.

L'Hôte demeure responsable de l'acquisition de tout l'Équipement, y compris les fournitures, véhicules, locaux et autres articles (le « Équipement ») nécessaires à la réalisation d'une Activité, d'un Événement ou d'un autre Service d'Hôte. L'Hôte s'engage à assurer le bon état de l'Équipement utilisé dans le cadre de votre Activité, Événement ou autre Service d'Hôte et à le rendre conforme à toutes les lois relatives à la sécurité, à l'Équipement et aux capacités opérationnelles. Sauf disposition légale contraire, l'Hôte assume tous les risques de dommages ou de perte de son Équipement.

Article XXIII. 17. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Hôte s'engage à libérer, défendre (si Winalist le souhaite), indemniser et dégager de toute responsabilité Winalist, ses sociétés affiliées et filiales, y compris, sans limitation, Winalist, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à son non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou à son utilisation abusive de la Plateforme Winalist, à son interaction avec tout Visiteur, y compris, sans limitation, à tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de toute nature lié ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de sa violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers. Conformément au présent article, cette obligation d'indemnisation ne s'applique que si et dans la mesure où les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été causés de manière suffisante par la violation fautive d'une obligation contractuelle.

Article XXIV. 18. Remarques

Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme Winalist (les « Commentaires »). Vous pouvez nous envoyer vos commentaires par e-mail, via la page « Contact » de la Plateforme Winalist ou par tout autre moyen de communication. Aucun commentaire ne sera considéré comme confidentiel ou exclusif. En nous faisant part de vos commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et sous-licenciable pour utiliser et publier ces idées et contenus à quelque fin que ce soit, sans aucune rémunération.

Article XXV. Règlement des différends

Si le pays de résidence de l'hôte se trouve dans l'Espace économique européen (« EEE »), il peut accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr.