Conditions d'utilisation

Les Conditions générales gouvernent :

• l’utilisation de ce site Web, et,
• tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Tout autre contrat ou accord conclu entre le Propiétaire et les Vendeurs prévaudra toujours sur les dispositions de ces Conditions générales. Par conséquent, dans de tels cas, ces Conditions générales s’appliqueront seulement à titre résiduel et en accord avec les dispositions applicables dans de tels accords et contrats.

Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, lorsqu’il accède à ce site Web par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Apple peut faire appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.

Rien dans ces Conditions générales ne créé de relation salariale, d’agence ou de partenariat entre les parties impliquées.

L'entité suivante fournit ce site Web :

WINALIST, Société par actions simplifiée au capital de 24 079,00€, immatriculée sous le numéro 825 280 027 au RCS de Reims et domiciliée au 21 rond point de l’Europe 51430 Bezannes, FRANCE

Courriel de contact du Propriétaire : [email protected]

Informations concernant ce site Web

Ce Site Web a pour objet de mettre en relation des Utilisateurs avec des Professionnels du Tourisme et notamment de l’œnotourisme ou du spiritourisme, qui au travers de ce Site Web, pourront proposer à la réservation des Expériences.

"Ce site Web” fait référence à :

• ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel le Propriétaire rend son Service disponible ;

• les Interfaces des Programmation Applicative ;

• le Service ;

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

• Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou, au contraire, uniquement aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

Comment ce site Web fonctionne

Intermédiation

Ce site Web permet aux Utilisateurs de se connecter et d’interagir avec des tiers. 

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En acceptant les Conditions générales, les Utilisateurs libèrent entièrement, inconditionnellement et indéfiniment le Propriétaire, ses officiers, directeurs, employés et agents de toutes réclamations, demandes et dommages (actuels ou en conséquence, directes ou indirectes), que ce soit su ou non, de tout genre et nature en relations à, résultant de, ou connecté d’une quelconque façon aux :

• disputes entre les Utilisateurs, ou toute autre personne ou entité,
• l’utilisation du Produit, y compris mais sans limitation, toutes réclamations qu’un tel usage est en violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, droits d’auteur, droits publicitaires ou de la vie privée, « droits moraux », ou droits d’attribution et d’intégrité, ou
• l’activité de l’Utilisateur sur ce site Web, y compris, mais sans se limiter, la capacité légale des Utilisateurs, l’habilité de compléter une transaction, ou payer les prix associés.
  Les Utilisateurs reconnaissent et s’accordent sur le fait que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur, et n’aura aucune responsabilité ou dommages résultant de, l’utilisation ou l’utilisation abusive par toute autre personne ou entité de tous Produits.
  Si le Propriétaire prend conscience de tout Produit qui supposément n’est pas en conformité avec les Conditions générales, le Propriétaire peut enquêter sur les allégations et déterminer à sa seule discrétion s’il y a lieu de prendre des mesures en accord avec les Conditions générales. Le Propriétaire n’a pas de responsabilité envers les Utilisateurs pour l’exécution ou l’inexécution de telles activités.
  Le Propriétaire a le droit absolu de retirer et/ou de supprimer sans avis tout Produit dans son contrôle et qu’il considère répréhensible. Les Utilisateurs consentent à un tel retrait et/ou suppression et renoncent à toute réclamation contre le Propriétaire pour un tel retrait et/ou suppression. Le Propriétaire n’est pas responsable pour l’échec de conservation du contenu posté ou d’autres matériels que les Utilisateurs peuvent transmettre à travers ce site Web. Les Utilisateurs prendront des mesures pour préserver les copies de toute donnée, tout matériel, contenu ou toute information postée sur ce site Web. Toute méthode de vérification d’identité que le Propriétaire emploie est strictement sur une base de meilleurs efforts et les Utilisateurs n’en dépendront pas.

Le Service de ce site Web est fourni sans coût monétaire aux Acheteurs. Les Produits offerts par le Propriétaire ou par les Vendeurs à travers ce site Web sont marqués comme tels.

Sans prejudice à son rôle en tant que simple intermédiaire technique, comme décrit ci-dessus, le Propriétaire peut fournir certains services additionnels à l’une ou à l’autre des parties d’une telle interaction, comme fournir l’emballage, l’expédition, ou faciliter le règlement de différends.

Ces Conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation décrite de ce site Web en tant que plateforme.

Les Conditions générales, modalités et toutes autres dispositions qui s’appliquent spécifiquement aux transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs sont précisés par chaque Vendeur.

Qui vend sur ce site Web

Les tiers qui vendent des produits sur ce site Web sont des Utilisateurs professionnels aussi désignés comme "Hôte". Majoritairement professionnels du tourisme, ces Utilisateurs professionnels proposent des expériences à la réservation sur ce Site Web. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de ce site Web.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

• Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.

• Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du gouvernement États-Unis, ou qui a été désigné de pays « soutenant le terrorisme » par le gouvernement des États-Unis ;
• Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ;

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur, cependant, cela peut causer un accès limité de certaines des fonctions ou fonctionnalités.

Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par ce site Web.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Conditions à la création d’un compte

La création de comptes d’Utilisateurs sur ce site Web est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.

• Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.

• A moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en cliquant sur le bouton "Supprimer mon compte" accessible depuis leur compte sur ce site Web.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur ce site Web

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur ce site Web

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur ce site Web, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Lorsque expressément indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur ce site Web.

En fournissant du contenu à ce site Web, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.

Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section de ces Conditions générales qui détaille l’usage acceptable.

Droits concernant le contenu fourni par les Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur ce site Web ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de ce site Web, tel que requis contractuellement.

Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à ce site Web.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers ce site Web sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur ce site Web.

Les Utilisateurs sont exclusivement responsables de tout contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent à travers ce site Web.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire filtre et modère un tel contenu après que celui-ci a été mis à disposition.

Ainsi, le Propriétaire se réserve le droit de refuser, retirer, supprimer ou bloquer de tels contenus à sa propre discrétion et de refuser, sans avis préalable, l’accès à ce site Web pour l’Utilisateur qui télécharge, s’il considère qu’un tel contenu enfreint les présentes Conditions générales, toute disposition légale ou droit de tiers, ou représente autrement un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression ou le blocage du contenu ne permettra pas aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer une compensation, des dommages-intérêts ou un remboursement.

Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à travers ce site Web.

Retrait du contenu de parties de ce site Web accessible à travers l’App Store

Si le contenu reporté est considéré répréhensible, il sera retiré dans les 24 heures et l’Utilisateur ayant fourni ce contenu sera barré de l’utilisation du Service.

Accès aux ressources externes

A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

• une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
• l’atteinte à tout droit de tiers ;
• une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• une offense au Propriétaire ou à un tiers

“Recommander à un ami”

Ce site Web donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur ce site Web.
Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur ce site Web en leur envoyant un code « recommander à un ami » fourni par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois.
Si après un achat des Produits sur ce site Web une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un surclassement etc) spécifié sur ce site Web.
Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur ce site Web.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.

Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.

Notations et Commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, l’Utilisateur peut laisser un commentaire public (ci-après, le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de l’Expérience qu’ils ont réalisés dès suite de leur réservation sur le Site. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de l’Utilisateur individuel et non celle de la Société. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par la Société et peuvent être infondés ou mensongers.

L'Utilisateur accorde une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour utiliser, distribuer, modifier et afficher publiquement le contenu visuel et textuel d'un Commentaire qu'il aura publié sur la Plateforme. Par exemple, Winalist pourra utiliser à des fins commerciales les images publiées par un Utilisateur dans un Commentaire qui aura laissé après avoir réalisé une Visite réservable sur la Plateforme.

Les Notations et Commentaires laissés par l’Utilisateur doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.

Il est interdit aux Hôtes de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Hôte et peuvent également s’afficher ailleurs sur le Site avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d’annulations, le temps moyen de réponse et d’autres informations.

Service Client

L’Utilisateur peut contacter la Société :

- Via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.winalist.fr/contact

Conditions d’utilisation de l’API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données liées à ce site Web à travers l'Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives, y compris l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accède à ce site Web, est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier :

• l’Utilisateur comprend expressément et accepte que le Propriétaire ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou toute perte resultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’API ou de leur utilisation de produits/services de tiers qui accèdent aux données à travers l’API.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fourniture de données personnelles

Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de ce site Web dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur ce site Web.

Produits payés

Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.

Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter dans ce site Web.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

Processus d’achat

Au moment de réserver une Expérience, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour procéder à d’éventuelles correction.

L'Utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de rétractation préalable au paiement de sa réservation. La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et forme le contrat.

L'attention de l'Utilisateur est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la réservation passée sur le Site. Lorsque l'Utilisateur procède à la réservation, il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné l’Expérience qu’il souhaite réserver, l'Utilisateur doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa réservation en suspens avant de la valider en cliquant sur « Réserver maintenant », puis il reconnaît accepter les présentes CGU avant de cliquer sur le bouton « Confirmer ma réservation », enfin il valide sa réservation après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la réservation par l'Utilisateur.

L'archivage des communications, des reçus de paiement, des factures est assuré par la Société sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, reçu de paiement et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses Utilisateurs.

Les informations contractuelles relatives à la réservation feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. La Société conseille vivement à l'Utilisateur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de réservation à titre de preuve. Un reçu numérique est mise à la disposition de l'Utilisateur dans l'espace « mon compte ». La Société conseille également à l'Utilisateur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable ce reçu à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé à l'Utilisateur dans le cadre d’une réservation le sera à l’adresse email que l'Utilisateur utilise pour s’identifier dans son espace Utilisateur.

La Société se réserve le droit de ne pas valider la réservation de l'Utilisateur pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

L'Utilisateur ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de sa réservation ;

L’historique de réservations de l'Utilisateur montre que des sommes restent dues au titre de précédentes réservations ;

L’une des précédentes réservations de l'Utilisateur fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

L'Utilisateur n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa réservation que la Société lui a fait parvenir.

La Société archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse de la Société, la Société remettra à l’Utilisateur une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de réservation par l'Utilisateur après confirmation de sa réservation est soumise à l'accord de la Société.

Les informations communiquées par l'Utilisateur lors de la passation de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la réservation empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et interdites aux mineurs. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur.

En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.

Achat d’une Carte Cadeau

Le Site Web rend disponible à l’achat des bon d’achats (ci-après, « Carte Cadeau ») achetable sur le Site Web. Les conditions d’utilisation des Cartes Cadeaux (dont leur date de validité, les Activités qui sont éligibles à un paiement par Carte Cadeau) sont précisées sur le Site et transmises par message électronique après l’achat par un Utilisateur.

Les Cartes Cadeaux ne sont pas remboursables et sont exclues de la politique de remboursement.

Passation de commande

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

• La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé par conséquent l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, comme précisé sur la page de commande.
• Lorsque le Produit acheté requiert une action de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de précisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
• Une fois la commande passée, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur ce site Web :

• soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;

Offres et rabais

Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de ce site Web.

Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.

Coupons

Les offres ou rabais peuvent être basés sur des Coupons.

Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

A moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons :

• Chaque Coupon est seulement valide lorsqu’utilisé à la manière et dans le cadre temporel spécifié sur le site Web et/ou le Coupon ;
• Un Coupon peut seulement s’appliquer dans son intégralité, au moment de l’achat – une utilisation partielle ne sera pas permise ;
• A moins qu’autrement indiqué, les coupons à usage unique peuvent seulement être utilisés une fois par achat et peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés ;
• Un Coupon ne peut être utilisé cumulativement ;
• Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le temps spécifié dans l’offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait ;
• L’Utilisateur n’a pas le droit à tout avoir/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur rachetée ;
• Le Coupon est destiné à usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou l’utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web.

Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi ce site Web ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de ce site Web pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.

L’Utilisateur reconnait expressément que toute réservation effectuée sur le Site Web est une réservation avec obligation de paiement.

L’Utilisateur est informé que la réservation ne pourra être considéré comme effective avant le parfait encaissement par la Société des sommes dues par l’Utilisateur.

La Société utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

Les réservations peuvent être payées par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés du fournisseur de la solution de paiement en ligne, les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La réservation de l’Utilisateur est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le fournisseur de la solution de paiement en ligne

Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Utilisateur a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la réservation validée par l'Utilisateur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, la Société pourra avoir à demander au Utilisateur toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa réservation. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Rétention des droits d’utilisation

Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.

Livraison

Livraison soumise à condition

La livraison de certains Produits, telles que les boissons alcooliques, un contenu restreint ou autre, peut être sujet à d’avantage de conditions sous le droit applicable, les Conditions générales ou tout autre document connecté.

Au moment de la livraison de tels Produits, les Utilisateurs peuvent être demandés de fournir une preuve ou de déclarer que de telles conditions – ex être considérés un adulte sous le droit applicable – sont remplies.
Dans de telles situations, à défaut de remplir les conditions avancées par le droit ou par contrat peuvent rendre impossible la livraison de Produits.

Performance des services

Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur ce site Web ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui ont été conclus avec le Propriétaire. Cela peut cependant d’appliquer aux contrats conclus avec les Vendeurs.
Si applicable, le droit de rétractation de contrats conclus avec le Vendeur à travers ce site Web est sujette aux conditions et précisions rendues accessibles par chaque Vendeur sur ce site Web.

Selon l’article L221-28 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'Expériences de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée […]. »

Toute demande d’annulation d’une réservation par l’Utilisateur est donc intégralement soumise à la Politique d’Annulation de l’Hôte fournissant l’Expérience réservée. L’ensemble des Politiques d’Annulation sont clairement indiquées sur le Site. L’Utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service Client afin de connaître la Politique d’Annulation applicable à l’Expérience qu’il souhaite réserver.

UK User rights

Right to cancel

Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.

Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.

Exercising the right to cancel

To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires. When does the cancellation period expire?

• Regarding the purchase of goods, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – takes physical possession of the goods.
• Regarding the purchase of several goods ordered together but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the last good, lot or piece.

Effects of cancellation

Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.

However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.

Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.

…on the purchase of physical goods

Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.

The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.

Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.

The costs of returning the goods are borne by the User.

Direitos do Usuário brasileiro

Direito de arrependimento

Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.

O direito de arrependimento não se aplica aos contratos celebrados com o Proprietário. No entanto, pode ser aplicado a contratos celebrados com Vendedores. Se aplicável, o direito de rescindir os contratos celebrados com os Vendedores através de ce site Web estará sujeito às condições e especificações disponibilizadas por cada Vendedor em ce site Web.

Garanties

Garantia legal de conformidade de serviços para Consumidores no Brasil

A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por ce site Web obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:

• os serviços não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e
• os serviços duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.

O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.

A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por ce site Web.
A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por ce site Web.
Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica.
O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.
As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por ce site Web. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.

Alignement des prix

Le Propriétaire accorde aux Utilisateurs un mécanisme contractuel d’alignement des prix conformément aux dispositions qui suivent.
Si après avoir acheté tout Produit accessible sur ce site Web ils retirent exactement le même Produit avec exactement les mêmes précisions et conditions à un prix plus bas d’un autre Fournisseur, le Propriétaire sera remboursé de la différence sur présentation de la preuve adéquate.
L’Utilisateur peut consulter toutes les informations et conditions relatives au mécanisme d’alignement des prix à la section correspondante de ce site Web.

Les dispositions qui précèdent n’ont pas d’incidence sur les droits de l’Utilisateur de demander gratuitement un dédommagement en cas de défaut de conformité du Produit en vertu de la loi applicable.

La garantie de remboursement

Sans préjudice aux droits statutaires applicables, le Propriétaire accord aux Utilisateurs le droit d’annuler l’achat dont ils ne sont pas satisfaits et d’obtenir un remboursement.

Les Conditions générales applicables à une telle offre peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web.

Les dispositions qui précèdent n’ont pas d’incidence sur les droits de l’Utilisateur de demander gratuitement un dédommagement en cas de défaut de conformité du Produit en vertu de la loi applicable.

Service après-vente

L’Utilisateur qui a acheté des biens sur ce site Web a le droit aux services après-vente décrits dans la section correspondante de ce site Web.

Responsabilité et indemnisation

Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Utilisateurs de l’UE

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux éventuels recours exercés par des tiers (en ce compris, notamment, les clients du Propriétaire) contre le Propriétaire, en lien avec des Produits numériques fournis par l’Utilisateur, tels que, par exemple, des recours pour défaut de conformité.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans ce site Web.

Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les Utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interaction parmi les Utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’Utilisateur.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web

Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).

Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que ce site Web a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.

A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :

• dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de malfonctions de ce site Web dus à la force majeurs, aux évènements imprévus et imprévisibles et, toujours, indépendant de toute volonté et au-delà du contrôle par le Propriétaire, tel que, mais sans se limiter aux pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électriques, de l’Internet et / ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de grèse, de désastres naturels, de virus ou de cyberattaques, d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers ;

• toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des Conditions générales par le Propriétaire ;

• toute perte d’opportunités d’affaires et toute autre perte, même indirecte, qui peut affecter l’Utilisateur (tel que mais sans se limiter aux pertes commerciales, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économies, perte de relations contractuelles ou d’affaires, perte de réputation ou de survaleur etc) ;

Nonobstant ce qui précède, les limitations suivantes s’appliquent à tous les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs :

Dans le cas où la responsabilité du Propriétaire est engagée, la réparation ne peut pas excéder le total des paiements de l’Utilisateur qui ont été, seront ou seraient perçus par le Propriétaire en vertu du contrat sur une période de 12 mois, ou pendant la durée de l’Accord, si celle-ci est plus courte.

Utilisateurs Australiens

Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.

Utilisateurs des États-Unis

Exclusion de garantie

Ce site Web est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.

Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables

• des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
• des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
• des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
• des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
• de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
• de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
• de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
• de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
• la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.

La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de

• l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
• la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
• la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
• la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
• tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
• une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
• la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.

De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le contenu du Site, y compris le contenu publié par les membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres lois Françaises ou d’autres pays.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, soit la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants de licences ou tiers lui ayant octroyé une autorisation. Il est interdit à l’Utilisateur de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés dans le contenu du Site. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Winalist utilisés sur ou en lien avec le Site sont des marques de commerce ou des marques appartenant à la Société. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site sont utilisés à uniquement des fins d’identification et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter le contenu du Site, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du contenu ou si les présentes Conditions l’autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit n’est concédée implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par la Société ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

Modification des présentes Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.

Exception pour les Consommateurs situés en France

Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée aux présentes Conditions générales doit être communiquée par écrit au plus tard un mois avant qu’elle ne prenne effet. Dans le cas où les Consommateurs situés en France n’acceptent pas les Conditions générales modifiées, ils auront le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité et sans droit à dédommagement, jusqu’à quatre mois suivant la date à laquelle les Conditions générales modifiées ont pris effet.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.

Divisibilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.

Utilisateurs de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Version faisant autorité de ces Conditions générales

Ces Conditions générales sont constituées et révisées en Français. D’autres versions linguistiques de ces Conditions sont fournies à des fins informatives uniquement. Dans le cas où il y a une inconsistance entre les différentes versions linguistiques, la version originale sera prévalente.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Primauté du droit national

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.

Exception pour les Consommateurs situés en Suisse

Si l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.

Exceção para Consumidores no Brasil

Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs situés en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.

Exceção para Consumidores no Brasil

O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.

Consommateurs du Royaume-Uni

Les Consommateurs situés en Angleterre et au Pays de Galles peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux anglais et gallois. Les Consommateurs situés en Écosse peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux écossais ou anglais. Les Consommateurs situés en Irlande du Nord peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux nord-irlandais ou anglais.

Utilisateurs des États-Unis

Chaque partie renonce expressément à son droit à un procès devant jury devant tout tribunal dans le cadre de toute action ou de tout litige. Toute action en vertu des présentes Conditions doit être traitée individuellement et nulle partie ne doit se joindre à un recours collectif ou à une autre procédure avec ou pour le compte d’autrui.

Utilisateurs des États-Unis

Dispositions restant applicables

Le présent Contrat continue à produire ses effets jusqu’à ce qu’il soit résilié par ce site Web ou l’Utilisateur. En cas de résiliation, les dispositions figurant dans les présentes Conditions qui, par leur contexte, sont destinées à rester applicables au-delà de la résiliation ou de l’expiration continueront à s’appliquer, y compris mais sans s’y limiter :

• l’octroi de licences par l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions durera indéfiniment ;
• les obligations d’indemnisation de l’Utilisateur continueront de s’appliquer pendant une durée de cinq ans à compter de la date de résiliation ;
• la clause d’exclusion de garantie et de déclaration, ainsi que les stipulations prévues dans la partie contenant les clauses d’indemnisation et de limitation de responsabilité, continueront de s’appliquer indéfiniment.

Accessibilité

Le Propriétaire s’engage à rendre le contenu accessible aux Utilisateurs handicapés. Si tout Utilisateur n’est pas en mesure d’accéder à toute partie de ce site Web du fait de son handicap, il devrait en informer le Propriétaire et décrire en détail le problème rencontré. Si le problème est facile à identifier et à résoudre à l’aide de techniques et d’outils informatiques conformes aux normes du secteur, le Propriétaire s’engage à s’en occuper rapidement.

Résolution de conflits

Résolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.

Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 2 jours à compter de sa réception.

Résolution de conflits entre les Utilisateurs à l’amiable

Les Utilisateurs peuvent porter des conflits avec d’autres Utilisateurs qui résultent de leur interaction à travers ce site Web au Propriétaire, qui tentera alors de servir de médiateur du conflit afin d’atteindre une solution amiable.
Tandis que le droit des Utilisateurs d’intenter une action en justice ne sera pas affecté, si une telle controverse entre les Utilisateurs est soulevée en connexion à l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Règlement en ligne des litiges pour les Consommateurs

La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne.

Ainsi, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.

Allemagne : Résolution de conflits avec les conseils de conciliation de Consommateurs

Le Propriétaire ne participera pas en une procédure de résolution de conflit alternative pour les Consommateurs sous le Verbraucherstreitbeilegungsgesetz Allemand.

France : Médiation

Dans l’année suivant la plainte écrite au Propriétaire concernant toute dispute résultant de ces Conditions, les Consommateurs ont le droit de commencer une procédure de médiation devant

• toute instance de médiation approuvée par le gouvernement français. La liste pertinente est accessible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references.

Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Définitions et références légales

Ce site Web (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service. L’ensemble de pages web accessibles via les domaines suivants : winalist.fr, winalist.com, winalist.it, winalist.de, winalist.es, winalist.pt, winalist.nl, winalist.cn, winalist.jp, winalist.se, winalist.fi.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Brésilien (ou Brésil)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.

Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.

Acheteur

Indique tout Utilisateur qui achète des biens ou services de Vendeurs à travers ce site Web, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers ce site Web.

Coupon

Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

Produit Numérique

Désigne un Produit consistant en :

• un contenu produit et fourni au format numérique ; et/ou
• un service permettant de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder ou permettant le partage ou toute autre forme d’interaction avec des données numériques téléversées ou créées par l’Utilisateur ou par tout autre utilisateur de ce site Web.

Européen (ou Europe)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit ou Expérience

Un bien ou service accessible par le biais de ce site Web, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.

Vendeur

Indique tout Utilisateur qui vend des biens ou services aux Acheteurs à travers ce site Web, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers ce site Web.

Service

Le service fourni par ce site Web tel que décrit dans ces Conditions générales et sur ce site Web.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Royaume-Uni

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant ce site Web.

Consommateur

Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.

Hôte

Un Professionnel du tourisme inscrit sur le Site Web dans l’optique d’y référencer les Expériences qu’ils souhaitent proposent à la réservation aux Utilisateurs du Site.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2024

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