Conditions générales d'utilisation pour les hôtes

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service (ci-après, les « Conditions de Service ») étant donné qu'elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques et qu'elles régissent les relations commerciales avec Winalist.

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de Service et d'y être lié.

Les présentes Conditions de Service constituent un accord légalement contraignant (ci-après, l'« Accord » ou le « Contrat ») entre vous et Winalist (désignée à l'article « Résolution des litiges ») régissant l'utilisation de la Plateforme Winalist par les Hôtes.

Définitions

Les termes utilisés avec une majuscule initiale et non autrement définis dans l'un des articles du présent Contrat ont le sens qui leur est donné ci-après, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'ils sont utilisés au singulier, au pluriel, à l'infinitif ou conjugué.

Activité(s) : Activité proposée à la réservation sur le Site par un Hôte.

Annonce : Page dédiée sur le Site qui présente une Activité proposée à la réservation par un Hôte.

Compte Winalist : Compte permettant à un Utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Winalist et les utiliser, telles que publier une Activité.

Facture de Commission : Document émis par Winalist récapitulant les Réservations réalisées sur une période et le montant des Frais de Service dus, indiquant le Net Partenaire (tel que défini aux présentes). La Facture de Commission ne constitue pas la facture de vente de l'Activité au Visiteur et constitue une charge d'apporteur d'affaires pour l'Hôte.

Frais de Service : Frais de service appliqués par Winalist sur les Réservations effectuées sur la Plateforme Winalist.

Frais Totaux : Montant total payé par le Visiteur pour une Réservation, Options et Taxes comprises, avant déduction des Frais de Service.

Groupe Winalist : WINALIST SAS et ses filiales, présentées à l'article « Présentation du Site ».

Hôte(s) : Professionnel de l'œnotourisme inscrit sur le Site dans l'optique d'y référencer les activités qu'ils souhaitent proposer à la réservation aux Utilisateurs du Site.

Informations Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Mandat de facturation : Autorisation donnée par l'Hôte à Winalist afin que Winalist émette, en son nom et pour son compte, les factures de vente destinées aux Visiteurs relatives aux Réservations effectuées sur la Plateforme. Ce mandat peut résulter soit d'un accord spécifique signé entre l'Hôte et Winalist, soit d'une autorisation écrite sous toute forme traçable (y compris par e-mail).

Méthode de versement : Compte bancaire ou autre instrument financier associé au compte de paiement Stripe de l'Hôte, qui reçoit les Versements.

Modèle Tarifaire « Par Groupe » : Une option de tarification où le prix d'une Activité est fixé pour un groupe de personnes et peut varier selon la tranche de nombre de personnes (par exemple, 40 € pour 2 à 5 personnes, 60 € pour 6 à 10 personnes).

Modèle Tarifaire « Par Personne » : Une option de tarification où le prix d'une Activité est fixé par personne. Chaque participant paie un tarif par adulte et, le cas échéant, par enfant.

Module de Réservation : Module permettant à un Utilisateur de réserver une Activité proposée par un Hôte.

Net Partenaire : Le montant total des paiements recueillis par Winalist et liés aux réservations d'Activité sur une période (nous retiendrons ici la date de participation à l'Activité par l'Utilisateur et non la date de paiement de la réservation) déduit des Frais de Service de Winalist Toutes Taxes Comprises.

Option : Prestation proposée par l'Hôte en complément de l'Activité, pouvant se matérialiser par la fourniture d'un ou plusieurs produits physiques ou par un ou plusieurs services supplémentaires.

Paiement sur place : Option de paiement activable par l'Hôte depuis son espace partenaire, permettant au Visiteur de régler le Prix de l'Activité et/ou de ses Options directement auprès de l'Hôte, le jour de la réalisation de l'Activité, sans encaissement préalable par Winalist.

Réservation : Achat d'une Activité par un Utilisateur, pour une date et un nombre de participants, au Prix affiché fixé par l'Hôte.

Site ou Plateforme ou Plateforme Winalist : L'ensemble des sites internet et des applications exploités sous la marque Winalist, quels que soient le nom de domaine, l'extension et la langue, y compris ceux mis en service après l'acceptation des présentes Conditions de Service.

Services de Paiement : Services de collecte de paiements et de versement fournis par Winalist au travers de son prestataire de services de paiement, Stripe.

Utilisateur(s) ou Visiteur(s) : Internaute se connectant, visitant et utilisant le Site susnommé.

Versement : Virement, initié par Winalist, des sommes revenant à l'Hôte depuis son compte de paiement Stripe vers sa Méthode de versement.

Winalist : La société du Groupe Winalist avec laquelle l'Hôte contracte, désignée à l'article « Résolution des litiges ».

Présentation du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Winalist, société par actions simplifiée au capital de 26 772 €, immatriculée sous le numéro 825 280 027 au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims et domiciliée 17-21 Rond-Point de l'Europe, 51430 Bezannes et ses filiales, Winalist, Inc., immatriculée au Delaware, États-Unis, et établie au 447 Sutter St, Ste 506 - 1444, San Francisco, CA 94108, États-Unis, Winalist Unipessoal Lda, immatriculée sous le numéro 518704521 à Porto et établie à UPTEC Baixa, Praça do Cel. Pacheco 2, 4050-453 Porto, Portugal (ensemble, le « Groupe Winalist »),
• Responsable publication : WINALIST SAS,
• Webmaster : WINALIST SAS,
• Hébergeur : DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis (centre de données d'Amsterdam, Pays-Bas).

Étendue des Services de Winalist

La Plateforme Winalist est une place de marché en ligne qui permet à des professionnels de l'œnotourisme (ci-après, les « Hôtes ») de publier des informations sur des activités touristiques qu'ils proposent et de les rendre disponibles à la réservation. Chaque Activité proposée à la réservation par un Hôte fera l'objet d'une page dédiée sur le Site (ci-après « Annonce »), dont la description, les images ainsi que d'autres informations pratiques seront fournies par l'Hôte. Ces activités peuvent prendre la forme, de manière non exhaustive, de visite, de dégustation, de parcours de découverte, de leçon, d'activités sur plusieurs journées ainsi que d'autres activités en lien avec le voyage et le vin.

Les Utilisateurs pourront découvrir sur la Plateforme l'ensemble des Activités proposées par les Hôtes et effectuer une Réservation pour l'un ou plusieurs d'entre-elles.

En complément de leur Activité, les Utilisateurs pourront demander à bénéficier d'Options que l'Hôte qui animent l'Activité réservée par l'Utilisateur leur aura préalablement proposées.

Les Hôtes sont seuls responsables de leurs Activités et des Options qu'ils proposent. Lorsque des Utilisateurs font ou acceptent une Réservation, un contrat les lie aux Hôtes directement. Winalist n'est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Utilisateurs et des Hôtes, n'est pas impliquée dans la relation contractuelle entre des Utilisateurs et des Hôtes et n'est ni courtier ni assureur. Winalist n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Utilisateur ou d'un quelconque Hôte, sauf pour l'encaissement des paiements, dans les conditions de l'article « Encaissement pour le compte de l'Hôte ». Son rôle se limite à celui d'un apporteur d'affaires.

Si Winalist peut faciliter la résolution des litiges, Winalist ne contrôle ni ne garantit l'existence, la qualité, la sécurité, l'adéquation ou la légalité des Activités proposées par un Hôte, la véracité ou l'exactitude des descriptions des Activités, des Notations, des Commentaires ou autre tout autre Contenu d'Hôte (tel que défini ci-dessous), ou les prestations ou le comportement de tout Hôte ou tiers.

Si vous choisissez d'utiliser la Plateforme Winalist en tant qu'Hôte, votre qualité à l'égard de Winalist se limite à celle d'entrepreneur tiers indépendant, et non d'employé, mandataire, membre d'une coentreprise ou associé de Winalist pour quelque motif que ce soit, vous agissez exclusivement pour votre propre compte et à votre seul profit, et non pour le compte ou au profit de Winalist. Winalist ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considérée comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions de Service. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d'annoncer vos Activités ou autrement de vous engager dans d'autres activités commerciales ou d'autres emplois.

Afin de promouvoir la Plateforme Winalist et d'accroître la visibilité des Activités auprès de Visiteurs potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu d'Hôtes peuvent être publiées sur d'autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à l'article « Contenu » des présentes Conditions de Service. Afin d'aider les Hôtes qui parlent différentes langues, Winalist met à disposition des outils automatiques pour permettre aux Hôtes de traduire les Activités et autres formes de Contenu d'Hôtes, entièrement ou partiellement, en d'autres langues. Les Hôtes sont libres d'utiliser ces outils à leur entière discrétion. Winalist ne peut garantir l'exactitude ou la qualité de ces traductions et il appartient aux Hôtes de vérifier l'exactitude de ces traductions.

La Plateforme Winalist peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (ci-après, les « Services Tiers »). Ces Services Tiers peuvent être soumis à des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Winalist ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces Services Tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services Tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Winalist de ces Services Tiers.

Winalist n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de son contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme Winalist. Winalist peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Hôtes (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme Winalist ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Winalist si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l'intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d'assurer le bon fonctionnement ou d'améliorer le fonctionnement de la Plateforme Winalist. Cette clause s'applique sans préjudice de l'Article « Responsabilité » des présentes Conditions de Service. Winalist peut améliorer ou modifier la Plateforme Winalist et ajouter de nouveaux Services à tout moment. Winalist informera les Hôtes de toute modification effectuée sur la Plateforme Winalist, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

Winalist agit en qualité d'apporteur d'affaires et n'est ni acheteur, ni vendeur, ni client des Activités proposées par les Hôtes. Les contrats relatifs aux Activités sont conclus directement entre l'Hôte et le Visiteur, et Winalist n'est pas partie à ces contrats. Sauf signature préalable d'un Mandat de facturation spécifique, Winalist n'émet pas de facture de vente au nom de l'Hôte et ne peut être facturée au titre des Activités réservées par les Visiteurs.

Les fonctionnalités proposées par la Plateforme, y compris les options de paiement, sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou retirées à tout moment, sans que cela ne constitue un droit acquis pour l'Hôte.

Éligibilité, Utilisation de la Plateforme Winalist, Vérification des Hôtes

Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacité de contracter pour accéder à la Plateforme Winalist, l'utiliser ou créer un Compte Winalist. En accédant à la Plateforme Winalist ou en l'utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.

Winalist peut soumettre l'accès et l'utilisation de la Plateforme Winalist ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Winalist, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d'éligibilité, l'atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d'annulations d'un Hôte.

La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l'identité d'un quelconque Hôte, ou Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, demander aux Hôtes de nous fournir une pièce d'identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d'autres contrôles destinés à vérifier l'identité et les antécédents des Hôtes, consulter des bases de données tierces ou d'autres sources d'information pour vérifier si des Hôtes y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services.

L'accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Winalist et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme Winalist. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Service et d'autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme Winalist, ces dernières l'emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.

Certaines parties de la Plateforme Winalist utilisent les services de cartographie Mapbox, y compris les API Mapbox. Votre utilisation de Mapbox est soumise aux Conditions générales d'utilisation de Mapbox.

Modification des présentes Conditions

Winalist peut modifier les présentes Conditions de Service. Toute nouvelle version est notifiée à l'Hôte par e-mail et dans son espace Hôte, où elle est soumise à son acceptation.

La nouvelle version s'applique à l'Hôte dès qu'il l'accepte. À défaut d'acceptation, elle s'applique à l'expiration d'un préavis de quinze (15) jours à compter de la notification, sauf si l'Hôte résilie le Contrat avant cette date. L'Hôte qui continue d'utiliser la Plateforme Winalist après ce délai est réputé l'avoir acceptée.

Ce préavis ne s'applique pas lorsque la modification est imposée par la loi ou nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent, notamment en matière de fraude ou de sécurité.

Création d'un compte

Vous devez créer un compte (ci-après, le « Compte Winalist ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Winalist et les utiliser, telles que publier une Activité. Si vous créez un Compte Winalist pour une société ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d'engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions de Service. L'Hôte accepte les présentes Conditions de Service et l'Accord de sous-traitance des données personnelles (RGPD) lors de la création de son compte Hôte, par une action expresse. Winalist conserve une trace de cette acceptation : version acceptée, date, identité du signataire et adresse IP.

Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte Winalist ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil sur votre Compte Winalist.

Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes Winalist sauf si Winalist vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d'une quelconque manière votre Compte Winalist à une autre partie.

Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Winalist, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Winalist, vous devez en informer immédiatement Winalist. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Winalist, sauf si vous n'avez pas autorisé ces activités et que vous n'avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l'utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

Documents contractuels et services complémentaires

Les présentes Conditions de Service forment, avec l'Accord de sous-traitance des données personnelles (RGPD) qui en constitue une annexe, et la Politique de Remboursement des Visiteurs, le contrat entre l'Hôte et Winalist. Ces deux documents sont publiés sur des pages distinctes du Site, où ils sont consultables dans leur version en vigueur ; l'Hôte les accepte en même temps que les présentes Conditions de Service. Les présentes Conditions de Service régissent aussi le Module de Réservation et le Boost de visibilité.

Pour les Hôtes qui contractent avec Winalist, Inc., l'accord de traitement des données pour la Californie s'ajoute à ces documents : il est publié sur le Site et accepté dans les mêmes conditions.

Les présentes Conditions de Service citent aussi, pour information, deux documents qui ne font pas partie du contrat entre l'Hôte et Winalist : les Conditions générales d'utilisation, qui lient Winalist et les Visiteurs, et la Politique de confidentialité de Winalist. Ils sont consultables sur le Site.

Certains services sont régis par des conditions particulières, que l'Hôte accepte lorsqu'il les souscrit ou les active :

• les Conditions particulières Winalist PRO, pour l'abonnement à l'offre payante Winalist PRO ;
• les Conditions particulières du module Cartes cadeaux, pour la vente de cartes cadeaux par l'Hôte.

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions de Service pour le service qu'elles régissent, et l'Accord de sous-traitance prévaut pour tout ce qui concerne les données personnelles.

Contenu

Winalist permet aux Hôtes de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d'autres documents et informations sur ou via la Plateforme Winalist (le « Contenu des Hôtes » ou « Contenu d'Hôte »), et d'accéder et consulter le Contenu des Hôtes et tout contenu mis à disposition par Winalist sur ou via la Plateforme Winalist, y compris le contenu propriétaire de Winalist et tout contenu sous licence ou qu'un tiers a autorisé Winalist à utiliser (ci-après, le « Contenu de Winalist », et conjointement avec le Contenu des Hôtes, le « Contenu »).

La Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et le Contenu des Hôtes peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres lois Françaises ou d'autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme Winalist et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Winalist et/ou de ses concédants de licences ou tiers lui ayant octroyé une autorisation. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d'auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist ou le Contenu des Hôtes. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Winalist utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Winalist et le Contenu de Winalist sont des marques de commerce ou des marques déposées de Winalist en France et dans d'autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et le Contenu des Hôtes sont utilisés à uniquement des fins d'identification et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière la Plateforme Winalist ou le Contenu, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du Contenu d'Hôte concerné, ou si les présentes Conditions de Service vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Winalist ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions de Service, Winalist vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser le Site sur votre ou vos appareils personnels, et accéder au Contenu mis à votre disposition sur ou via la Plateforme Winalist, et le consulter, uniquement pour les besoins de votre activité d'Hôte sur la Plateforme Winalist.

En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d'une autre manière tout Contenu d'Hôte sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez à Winalist une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence sur ce Contenu d'Hôte pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu d'Hôte afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Winalist sur tout support. Si le Contenu d'Hôte (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu d'Hôte sera uniquement utilisé auxdites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Politique de Confidentialité. Sauf avec votre consentement exprès, Winalist ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu d'Hôte, et aucune clause des présentes Conditions de Service ne sera réputée limiter vos droits d'utilisation ou d'exploitation de votre Contenu des Hôtes.

Winalist peut offrir aux Hôtes la possibilité de faire appel à des photographes professionnels pour faire des prises de vue de leurs Activités proposées par l'Hôte, lesquelles sont mises à la disposition des Hôtes afin qu'ils les insèrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage comportant la mention « Photo vérifiée par Winalist.com » ou autre mention similaire (les « Images vérifiées »). Il vous appartient de vérifier que votre Activité est fidèlement représentée dans les Images vérifiées et vous devez cesser d'utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist si elles ne représentent plus correctement votre Annonce, si vous ne proposez plus l'Activité présentée ou si votre Compte Winalist est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez et convenez que Winalist a le droit d'utiliser toute Image vérifiée à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitée par des tiers autorisés, sur tout support. Si Winalist n'est pas le propriétaire exclusif d'Images vérifiées, en utilisant ces Images vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez à Winalist une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser ces Images vérifiées à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales sur tout support. Winalist vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser des Images vérifiées en dehors de la Plateforme Winalist uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Vous êtes seul responsable de l'ensemble du Contenu d'Hôte que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Winalist. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l'ensemble du Contenu d'Hôte que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Winalist, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Winalist les droits sur ce Contenu d'Hôte, comme le prévoient les présentes Conditions de Service ; et ni le Contenu d'Hôte, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu d'Hôte, ni l'utilisation par Winalist du Contenu des Hôtes (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions de Service n'enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n'entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu d'Hôte qui : est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l'intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l'encontre d'un individu ou d'un groupe ; est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ou de tout animal ; encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses ; ou enfreint le Contenu de Winalist ou toute autre politique de Winalist. Winalist peut supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu d'Hôte qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions de Service ou aux politiques ou normes en vigueur de Winalist, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Winalist, ses Utilisateurs, ses Hôtes, des tiers ou des biens. Lorsque Winalist supprime ou désactive le Contenu d'Hôte, Winalist informe l'Hôte et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, nuit à l'intérêt légitime des autres Hôtes ou de tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le Service Client.

Winalist respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses Hôtes qu'ils en fassent de même. Si vous pensez qu'un quelconque contenu sur la Plateforme Winalist viole vos droits d'auteur, veuillez-nous en informer.

Module de réservation

Winalist met à la disposition de l'Hôte un module de réservation, sous la forme d'une extension WordPress ou d'un code à intégrer (le « Module de Réservation »). Il permet aux visiteurs du site internet de l'Hôte de réserver une Activité de l'Hôte sans passer par la Plateforme Winalist.

Installation. L'Hôte installe le Module de Réservation sur son site, sous sa responsabilité. Winalist n'est pas responsable de l'impact du Module de Réservation sur le site de l'Hôte, notamment : atteinte à la performance ou à l'ergonomie du site, problème de compatibilité, atteinte au bon fonctionnement du serveur qui héberge le site, ou tout autre problème technique. Il appartient à l'Hôte de ne pas intégrer le Module de Réservation s'il n'est pas compatible avec son site. Si Winalist intervient à la demande de l'Hôte pour l'installer, Winalist n'est pas responsable des dysfonctionnements du site de l'Hôte.

Frais. Les réservations effectuées depuis le Module de Réservation donnent lieu à des Frais de Service dont le taux et le montant minimum sont affichés dans l'espace Hôte lors de l'activation du module. Ce taux dépend de l'offre de l'Hôte et peut différer de celui des réservations effectuées sur la Plateforme. Les autres règles de l'article « Frais de service » s'appliquent.

Propriété et image. Le code du Module de Réservation reste la propriété exclusive de Winalist. L'Hôte ne retire pas le logo Winalist affiché dans le module. Winalist peut suspendre le Module de Réservation ou demander son retrait par e-mail ; l'Hôte le retire alors de son site dans un délai de 7 jours.

Données personnelles. Les données des clients qui réservent depuis le Module de Réservation sont traitées dans les conditions de l'article « Données personnelles ».

Données personnelles

Réservations effectuées sur les sites de Winalist. Winalist est responsable du traitement des données des Visiteurs, conformément à sa Politique de confidentialité. Winalist communique à l'Hôte les données nécessaires à la réalisation de l'Activité, dont le numéro de téléphone du Visiteur. L'Hôte les utilise à cette seule fin.

Le numéro de téléphone du Visiteur n'est plus affiché dans l'espace Hôte après la date de l'Activité.

E-mails de l'Hôte au Visiteur. L'adresse e-mail du Visiteur n'est communiquée à l'Hôte que si le Visiteur a coché, lors de sa réservation, la case par laquelle il accepte de recevoir les e-mails de l'Hôte. L'Hôte est alors responsable des messages qu'il lui adresse et respecte toute demande de désinscription.

Services dans lesquels Winalist agit pour le compte de l'Hôte. Pour les réservations effectuées depuis le Module de Réservation, les réservations saisies par l'Hôte dans son calendrier et, s'il y a souscrit, les services Winalist PRO et Cartes cadeaux, l'Hôte est responsable du traitement et Winalist agit en sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de sous-traitance des données personnelles (RGPD).

Winalist n'utilise pas les données des clients de l'Hôte à ses propres fins, notamment pour sa prospection commerciale ou sa newsletter, sauf consentement distinct donné directement à Winalist par la personne concernée.

L'Hôte informe les visiteurs de son site de l'intégration du Module de Réservation et gère sur son site le consentement aux traceurs qui l'exigent.

Publication d'une Annonce

Lorsqu'un Hôte crée une Annonce sur la Plateforme Winalist, il doit fournir des informations complètes et exactes sur l'Activité proposée (comme sa description, son emplacement et les dates de disponibilité), préciser les déficiences, les restrictions et les conditions applicables (comme l'âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une Activité) et fournir d'autres informations utiles demandées par Winalist. Il appartient à l'Hôte de tenir à jour les informations de ses Annonces (y compris les dates de disponibilité).

Toute Annonce créée par un Hôte est soumise à la validation de Winalist avant sa mise en ligne sur la Plateforme. Winalist se réserve le droit de refuser ou de demander des modifications à toute Annonce avant qu'elle ne soit visible par les Utilisateurs.

Winalist peut suspendre ou mettre hors ligne une Annonce qui ne respecte pas les présentes Conditions de Service ou les critères de qualité de la Plateforme, ou lorsque la protection des Visiteurs l'exige. Winalist en informe l'Hôte et lui en donne les raisons, dans les conditions de l'article « Contenu ». Cette suspension ne donne droit à aucune indemnisation.

L'Hôte est le seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense ou frais) pour son Annonce (ci-après, le « Prix affiché »). Une fois qu'un Utilisateur a réservé, l'Hôte ne pourra pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation sauf en cas d'achat de prestation supplémentaire par le Visiteur une fois sur place.

Le Prix affiché indiqué par l'Hôte sur la Plateforme doit être exprimé en toutes taxes comprises (TTC), incluant l'ensemble des taxes indirectes applicables (TVA, taxes locales, taxes touristiques ou assimilées). L'Hôte demeure seul responsable de la correcte application des taux de TVA et autres taxes, de leur collecte et de leur reversement auprès de l'Administration fiscale compétente. Winalist n'intervient pas dans la détermination ni dans la gestion des taux de taxe applicables.

Les Hôtes peuvent choisir entre deux modèles de tarification pour leurs Activités :

• Modèle tarifaire « par personne » : Le prix de l'Activité est fixé par personne individuelle. Chaque participant paie un tarif spécifique par adulte et, le cas échéant, par enfant.
• Modèle tarifaire « par groupe » : Le prix de l'Activité est fixé pour un groupe de personnes, avec des variations de prix en fonction de la tranche de nombre de personnes (par exemple, 40 € pour 2 à 5 personnes, 60 € pour 6 à 10 personnes).

Les Frais de Service sont intégralement supportés par l'Hôte. Ainsi, le prix de l'Activité proposée dans l'Annonce ne peut être différent du prix habituellement pratiqué par l'Hôte en direct ou sur son site internet pour cette même Activité.

Toute Annonce publiée par un Hôte fait mention de la politique d'annulation applicable dans laquelle figure les conditions de remboursement d'une réservation annulée à l'initiative d'un Visiteur. Celle-ci est choisie par l'Hôte lors de la création de l'Annonce. En publiant l'Annonce, l'Hôte s'engage à respecter la politique d'annulation attachée à ladite Annonce publiée.

Aucune des conditions énoncées dans l'Annonce d'un Hôte, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d'annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans l'Annonce d'un Hôte doivent refléter fidèlement la qualité et l'état de l'Activité proposée par l'Hôte. Winalist se réserve le droit d'imposer un nombre minimum d'Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

L'insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme Winalist peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences de l'Utilisateur, les exigences de l'Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l'historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type d'Activités proposées par l'Hôte et/ou la facilité de réservation.

Retrait de l'option « Paiement sur place »

Winalist se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer, suspendre ou désactiver l'option « Paiement sur Place » pour tout ou partie des Activités proposées par un Hôte, notamment pour des raisons opérationnelles, techniques, financières, de qualité de service, de prévention des abus, de taux de no-show élevé, ou de non-respect des présentes Conditions de Service.

Ce retrait ou cette suspension peut intervenir sans préavis et sans que l'Hôte puisse prétendre à une quelconque indemnisation, compensation ou recours à l'encontre de Winalist.

Le retrait de l'option « Paiement sur place » n'affecte pas la validité des réservations déjà confirmées antérieurement à cette décision, lesquelles demeurent soumises aux conditions applicables au moment de leur réservation.

Parité des conditions de paiement sur les canaux tiers

L'Hôte s'engage à proposer sur la Plateforme Winalist des conditions de paiement au moins aussi favorables pour les Visiteurs que celles qu'il propose sur les autres plateformes de distribution en ligne tierces (ci-après, les « Canaux Tiers »), à l'exclusion de son propre site internet.

En particulier, si l'Hôte accepte des réservations sans prépaiement ou avec paiement sur place sur un ou plusieurs Canaux Tiers pour une Activité également référencée sur la Plateforme Winalist, Winalist se réserve le droit de proposer l'option « Paiement sur place » pour les Annonces concernées de cet Hôte sur la Plateforme, après notification préalable à l'Hôte.

L'Hôte dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de Winalist pour faire part de ses observations. À défaut de réponse ou d'accord dans ce délai, Winalist pourra activer l'option « Paiement sur place » pour les Annonces concernées. L'Hôte conserve à tout moment la possibilité de désactiver cette option depuis son espace partenaire, sous réserve que les conditions de paiement proposées sur les Canaux Tiers soient alignées en conséquence.

Cette clause a pour objet d'assurer une équité de traitement entre les différents canaux de distribution en ligne et ne s'applique pas aux conditions de paiement pratiquées par l'Hôte en direct, sur son propre site internet ou sur place auprès de visiteurs n'ayant pas effectué de réservation via un canal en ligne.

Réservation par un Utilisateur

Lorsqu'un Hôte accepte une demande de réservation d'un Visiteur, il conclut un accord juridiquement contraignant avec ce Visiteur et est alors tenu de fournir l'Activité proposée par l'Hôte au Visiteur de la manière décrite dans l'Annonce à la date de la demande de réservation. Il accepte également de payer les Frais de Service applicables et les éventuelles Taxes applicables.

Lorsqu'une réservation est validée, l'Utilisateur reçoit un mail de confirmation de sa réservation. À son arrivée chez l'Hôte, l'Hôte doit vérifier la validité de la réservation en demandant à l'Utilisateur de présenter ce mail de confirmation et en scannant, à l'aide d'un smartphone, le QR code présent dans ce mail. Ce QR code permet de s'assurer que la réservation n'a pas été annulée après avoir été confirmée.

L'Hôte est responsable de la bonne et intégrale exécution des prestations décrites dans l'Annonce qui fait l'objet de la Réservation. En cas de défaillance de sa part, l'Hôte doit couvrir intégralement le remboursement du client, sans que cela n'annule les Frais de Service dus à Winalist.

Assurances de l'Hôte

En acceptant les présentes Conditions de Service, l'Hôte s'engage à être couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

En acceptant les présentes Conditions de Service, l'Hôte s'engage à souscrire un contrat d'assurance adaptée à chacune des Activités qu'il proposera sur la Plateforme. Veuillez lire attentivement votre contrat d'assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d'assurance couvre les actions ou omissions des Visiteurs (et des personnes pour lesquelles le Visiteur a réservé, le cas échéant) pendant leur participation à votre Activité.

Frais de service

En contrepartie de l'utilisation de la Plateforme et des Services de mise en relation, Winalist perçoit des Frais de Service sur chaque Réservation.

Base de calcul. Les Frais de Service sont calculés hors taxes, comme suit :

• Modèle Tarifaire « Par Personne » : le taux convenu est appliqué au Prix affiché TTC par adulte, multiplié par le nombre d'adultes réservés. Les enfants ne sont pas pris en compte.
• Modèle Tarifaire « Par Groupe » : le taux convenu est appliqué au Prix affiché TTC du groupe.
• Options : le taux convenu est appliqué au prix TTC des Options réservées.
• Montant minimum : lorsqu'un montant minimum par personne est convenu, les Frais de Service sur l'Activité ne peuvent pas être inférieurs à ce montant multiplié par le nombre d'adultes (modèle « Par Personne ») ou par le nombre de participants (modèle « Par Groupe »).
• Activité gratuite : les Frais de Service sont un montant fixe par adulte, convenu avec l'Hôte.

TVA. La TVA s'ajoute aux Frais de Service lorsqu'elle est applicable, au taux en vigueur. La Facture de Commission indique le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Le taux applicable des Frais de Service ainsi que, le cas échéant, le montant minimum par personne sont précisés lors du processus d'ouverture de Compte Hôte et expressément acceptés par l'Hôte à ce moment-là.

Les Frais de Service sont automatiquement déduits du montant des Réservations encaissées par Winalist pour le compte de l'Hôte, le solde net revenant à l'Hôte constituant le Net Partenaire.

Aucune dérogation aux présentes Conditions de Service concernant le calcul des Frais de Service ne pourra être valable sans un écrit formellement rédigé par le Président de Winalist ou le Directeur Général de Winalist, sauf pour le Boost choisi par l'Hôte dans son espace Hôte.

Winalist se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de Service et en informera les Hôtes au moins quinze (15) jours avant la prise d'effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de Frais de Service n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d'effet de la modification des frais.

Facture de Commission. Le huit (8) de chaque mois, sauf cas exceptionnel, Winalist édite et envoie à l'Hôte une Facture de Commission pour les Activités réalisées le mois précédent. La date retenue est celle de la participation à l'Activité, et non celle du paiement de la Réservation. La Facture de Commission indique : les Réservations et les Options concernées ; les Frais de Service hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises ; le Net Partenaire.

Si le Net Partenaire figurant sur une Facture de Commission est positif, Winalist le verse à l'Hôte dans les conditions de l'article « Conditions relatives aux paiements ».

Si le Net Partenaire figurant sur une Facture de Commission est négatif, l'Hôte règle le montant dû à Winalist par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'édition de la Facture de Commission.

Retard de paiement. Toute somme due par l'Hôte à Winalist au titre des présentes Conditions de Service est payable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, sans mise en demeure, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Sauf mention contraire sur la Plateforme Winalist, les Frais de service ne sont pas remboursables.

Il est rappelé que la Facture de Commission émise par Winalist ne constitue pas la facture de vente de l'Activité au Visiteur et ne saurait être remise au Visiteur en tant que justificatif de vente. L'Hôte assume seul l'émission des factures de vente au profit des Visiteurs, conformément aux lois et règlements applicables.

Les Frais de Service sont dus indépendamment du mode de paiement choisi par le Visiteur, y compris lorsque le paiement est effectué sur place auprès de l'Hôte.

Frais de Service et réservations avec paiement sur place

Pour les réservations effectuées avec l'option « Paiement sur place », les Frais de Service sont calculés selon la même base de calcul que pour les réservations avec paiement en ligne. Le taux et le montant minimum applicables au paiement sur place sont ceux affichés dans l'espace Hôte.

L'Hôte encaissant directement le paiement du Visiteur, les Frais de Service ne peuvent être déduits automatiquement. En conséquence, les Frais de Service relatifs aux réservations avec paiement sur place sont facturés à l'Hôte via la Facture de Commission mensuelle, dans les mêmes conditions que les autres Frais de Service.

L'Hôte règle le montant des Frais de Service figurant sur la Facture de Commission par virement bancaire, dans le délai et sous les pénalités prévus au paragraphe « Retard de paiement » du présent article.

Winalist se réserve le droit, en cas de non-paiement répété des Frais de Service relatifs aux réservations avec paiement sur place, de désactiver l'option « Paiement sur place » pour l'Hôte concerné et/ou de suspendre l'accès à la Plateforme conformément à l'article « Durée du contrat et résiliation ».

No-show et frais de service Winalist

Dans le cadre des réservations effectuées avec l'option « Paiement sur place », les Frais de Service dus à Winalist restent, par principe, applicables.

Toutefois, afin de ne pas se voir facturer de Frais de Service sur une réservation ayant fait l'objet d'un no-show du Visiteur, l'Hôte doit impérativement déclarer ce no-show depuis son espace partenaire sur la Plateforme, rubrique « Réservations », au plus tard le 8 (huit) du mois suivant la date prévue de réalisation de l'Activité.

À défaut de déclaration du no-show dans ce délai et selon cette procédure, la réservation sera réputée honorée et les Frais de Service correspondants resteront dus à Winalist, sans possibilité de contestation, de remboursement ou d'ajustement ultérieur.

L'Hôte reconnaît et accepte que Winalist se fonde exclusivement sur les déclarations effectuées dans le back-office pour la gestion administrative et financière des no-shows.

Les dispositions relatives à la responsabilité de Winalist en cas de no-show dans le cadre du paiement sur place sont précisées à l'article « Conditions relatives aux paiements – No-show et réservations avec paiement sur place ».

Boost de visibilité

Le Boost est une option qui augmente la visibilité des Annonces de l'Hôte dans les résultats de recherche de la Plateforme Winalist pendant une période choisie par l'Hôte.

En lançant un Boost depuis son espace Hôte, l'Hôte accepte que le taux de Frais de Service qu'il a choisi et le montant minimum par personne affiché s'appliquent à toutes les réservations effectuées pendant la période du Boost. Ce taux remplace le taux habituel, selon la base de calcul de l'article « Frais de service ». Il ne s'applique pas aux réservations effectuées avant ou après cette période.

L'Hôte peut modifier ou annuler un Boost jusqu'à la veille de son début. Une fois la période commencée, le taux choisi s'applique jusqu'à son terme.

Seules les Annonces publiées et réservables sont éligibles. Winalist peut suspendre l'accès au Boost pour une Annonce qui ne respecte pas les présentes Conditions de Service.

Winalist ne garantit ni un nombre d'affichages, ni une position dans les résultats, ni un nombre de réservations.

Le choix du taux par l'Hôte dans son espace Hôte vaut accord écrit au sens de l'article « Frais de service ».

Facturation et obligations des Hôtes

Pour chaque Réservation, l'Hôte s'engage à émettre une facture de vente au nom du Visiteur correspondant à l'Activité exécutée, au Prix affiché TTC indiqué sur la Plateforme, et à en assurer la conformité légale et fiscale (mentions obligatoires, taxes applicables, conservation, transmission, le cas échéant e-facturation/e-reporting).

L'Hôte est seul responsable du respect de ses obligations en matière de facturation électronique et/ou de e-reporting telles qu'imposées par la réglementation applicable. En particulier, il appartient à l'Hôte de s'assurer que chaque facture de vente émise au Visiteur est transmise, le cas échéant, via le portail ou la plateforme de dématérialisation désignée par l'Administration fiscale. Winalist n'assume aucune obligation de transmission ni de mise en conformité des factures de vente de l'Hôte.

L'Hôte ne doit en aucun cas émettre une facture de vente à l'attention de Winalist au titre d'une Réservation effectuée par un Visiteur. Winalist n'est pas le client de l'Activité.

Winalist émet à destination de l'Hôte une Facture de Commission reflétant les Frais de Service dus et le Net Partenaire. Cette Facture de Commission constitue une charge d'apporteur d'affaires pour l'Hôte et ne remplace pas la facture de vente que l'Hôte doit émettre au Visiteur.

En cas d'émission ou de transmission (y compris via une plateforme de dématérialisation ou un portail public) d'une facture adressée à tort à Winalist, l'Hôte : (i) demeure seul responsable de cette émission ; (ii) s'engage à émettre sans délai un avoir d'annulation et à réémettre la facture au Visiteur ; (iii) reconnaît que Winalist refusera et ne comptabilisera pas ladite facture. En cas de répétition, Winalist pourra (après notification) appliquer des frais administratifs raisonnables liés au traitement des erreurs et/ou suspendre temporairement les Annonces de l'Hôte jusqu'à mise en conformité.

Winalist met à disposition de l'Hôte, via son Compte Winalist, les informations nécessaires strictement pertinentes à l'émission de la facture au Visiteur (p. ex. identité/coordonnées de facturation communiquées lors de la Réservation), dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. L'Hôte demeure exclusivement responsable de la vérification et de l'exactitude des informations portées sur les factures émises au Visiteur.

Si un Mandat de facturation est ultérieurement signé entre l'Hôte et Winalist, les conditions spécifiques d'émission des factures de vente au nom de l'Hôte seront précisées dans une annexe ; à défaut d'un tel mandat, les dispositions du présent article s'appliquent intégralement.

Même en cas de signature d'un Mandat de facturation, Winalist agit exclusivement au nom et pour le compte de l'Hôte, lequel demeure seul responsable vis-à-vis de l'Administration fiscale de la bonne émission, de la conformité et de la conservation des factures de vente. Winalist n'assume en aucun cas la responsabilité légale ou fiscale des factures émises dans le cadre de ce mandat.

Encaissement pour le compte de l'Hôte

L'Hôte désigne Winalist comme son agent de recouvrement des paiements, à la seule fin d'accepter en son nom les fonds versés par les Visiteurs au titre des réservations.

L'Hôte convient qu'un paiement effectué par un Visiteur au travers de Winalist est réputé équivalent à un paiement effectué directement à l'Hôte, et qu'il fournira l'Activité réservée comme s'il avait reçu le paiement directement. L'Hôte convient que Winalist peut rembourser le Visiteur conformément aux Conditions générales d'utilisation et à la Politique de Remboursement des Visiteurs. L'obligation de Winalist de payer l'Hôte est subordonnée à la réception effective des fonds correspondants de la part du Visiteur.

En acceptant cette désignation, Winalist n'assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions de l'Hôte. Winalist n'a d'autres devoirs ou obligations en tant qu'agent que ceux expressément prévus par les présentes.

Lorsque le prestataire de paiement traite le paiement au nom de l'Hôte, notamment pour les Hôtes établis hors de France, le présent article s'applique de la même manière : Winalist organise l'encaissement et le Versement pour le compte de l'Hôte.

Conditions relatives aux paiements

Winalist fournit aux Hôtes des services de collecte de paiements et de versement, au travers de son prestataire de services de paiement, Stripe (les « Services de Paiement »). Les informations relatives aux cartes bancaires ne transitent pas par les serveurs de Winalist. L'accès aux Services de Paiement est soumis aux conditions de Stripe applicables aux comptes connectés des Hôtes ; en cas de contradiction, ces conditions prévalent pour le service concerné.

Circuit des fonds. Les sommes payées en ligne par le Visiteur sont encaissées au moyen de Stripe, pour le compte de l'Hôte, et portées au crédit d'un compte de paiement dédié, ouvert au nom de l'Hôte auprès de Stripe. Les Frais de Service en sont déduits. Les sommes y restent jusqu'au Versement.

Vérifications. L'Hôte fournit à Stripe les informations et justificatifs requis par la réglementation applicable (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de connaissance client), ainsi que des informations exactes et à jour sur sa Méthode de versement. À défaut, les Versements peuvent être suspendus ou restreints par Stripe jusqu'à régularisation, sans que la responsabilité de Winalist puisse être engagée ; les fonds collectés restent alors conservés sur le compte de paiement de l'Hôte jusqu'à la levée de la restriction.

Encaissement. Les Frais Totaux sont collectés auprès du Visiteur au moment où sa demande de réservation est acceptée par l'Hôte ou, en cas de paiement différé, à la date de prélèvement annoncée au Visiteur.

Versement. Winalist initie le Versement du Net Partenaire chaque mois, dans les dix (10) jours qui suivent l'édition de la Facture de Commission, pour les Activités réalisées le mois précédent.

Le temps nécessaire pour recevoir les Versements une fois délivrés par Winalist peut dépendre de la Méthode de versement sélectionnée et du délai de traitement du prestataire de ladite Méthode de versement. Winalist peut retarder ou annuler tout Versement afin d'empêcher toute activité illégale ou fraude, à des fins d'évaluation des risques, de sécurité ou d'investigation.

Le Versement pour une Réservation correspond aux Frais Totaux de cette Réservation, après déduction des Frais de Service toutes taxes comprises. Winalist ne retient ni ne reverse la TVA ou les autres Taxes dues par l'Hôte sur ses ventes.

En cas d'annulation par le Visiteur d'une réservation confirmée, dans les conditions de remboursement prévues par la politique d'annulation de l'Annonce, Winalist rembourse les Frais Totaux au Visiteur et aucun Versement n'est dû à l'Hôte.

En cas d'annulation par le Visiteur d'une réservation confirmée, hors des conditions de remboursement prévues par la politique d'annulation de l'Annonce, Winalist procède au Versement des Frais Totaux, après déduction des Frais de Service toutes taxes comprises.

Pour les réservations avec paiement différé annulées avant la date de prélèvement, aucun montant n'a été encaissé : aucun remboursement ni Versement n'intervient.

Les Versements sont effectués dans la devise du compte de paiement de l'Hôte, telle que configurée auprès de Stripe.

Si Winalist ne peut effectuer un Versement, un remboursement ou payer d'autres sommes étant dues à l'Hôte dans la période définie par son Etat, pays ou tout autre autorité publique selon le droit applicable aux propriétés non réclamées, Winalist pourra débloquer les sommes dues conformément à ses obligations légales, tel qu'exigé par la loi.

Compensation. L'Hôte autorise Winalist à recouvrer tout montant qu'il doit à Winalist au titre des présentes Conditions de Service (par exemple à la suite de réservations, de modifications, d'annulations, de non-présentations ou de débits compensatoires, ou de sommes avancées par Winalist pour son compte) en retenant ces montants sur ses Versements futurs.

Erreurs de traitement. Winalist prend les mesures nécessaires pour corriger toute erreur de traitement portée à sa connaissance, notamment par crédit ou débit sur la Méthode de versement, de manière à ce que l'Hôte perçoive le montant exact.

Recouvrement. Si les retenues sur les Versements ne suffisent pas à couvrir les montants dus par l'Hôte, Winalist les lui facture. Ces montants sont payables dans le délai et sous les pénalités prévus au paragraphe « Retard de paiement » de l'article « Frais de service ». À défaut de paiement, Winalist peut engager des mesures de recouvrement. Les communications relatives aux sommes dues sont effectuées par e-mail ou par téléphone, le cas échéant par un agent de recouvrement tiers agissant pour le compte de Winalist.

Suspension. Winalist peut limiter ou suspendre l'utilisation des Services de Paiement par l'Hôte pour se conformer à la loi ou à la décision d'une autorité, si l'Hôte a fourni des informations inexactes concernant sa Méthode de versement, ou pour prévenir une fraude ou une activité illégale.

Paiement sur place

Lorsque l'Hôte active l'option « Paiement sur place » pour une Activité, le Visiteur peut, lors du processus de réservation, choisir entre :

• un paiement en ligne sur la Plateforme, ou
• un paiement directement auprès de l'Hôte le jour de l'Activité.

L'Hôte reconnaît et accepte que :

• en cas de paiement sur place, aucun montant n'est encaissé par Winalist au moment de la réservation ;
• Winalist agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation et n'intervient pas dans l'encaissement des sommes dues par le Visiteur ;
• le paiement sur place est effectué sous la seule responsabilité de l'Hôte, selon les moyens de paiement qu'il accepte et dans le respect de la réglementation applicable ;
• l'Hôte demeure seul responsable de la collecte et du reversement de la TVA et de toute autre taxe applicable sur les sommes encaissées directement auprès du Visiteur dans le cadre du paiement sur place, Winalist n'intervenant à aucun titre dans cet encaissement.

No-show et réservations avec paiement sur place

En cas de réservation effectuée avec l'option « Paiement sur place », l'Hôte reconnaît et accepte que Winalist ne garantit en aucun cas la présence effective du Visiteur à l'Activité.

En cas de non-présentation du Visiteur (no-show), pour quelque raison que ce soit :

• aucun montant n'ayant été encaissé par Winalist, aucun reversement ne pourra être effectué à l'Hôte ;
• Winalist ne saurait être tenue responsable du préjudice financier, commercial ou opérationnel subi par l'Hôte, dès lors que Winalist n'a commis aucune faute dans l'exécution de ses propres obligations ;
• toute politique de gestion des no-shows (frais, pénalités, conditions particulières, demandes de prépaiement, relances ou restrictions) relève exclusivement de la responsabilité de l'Hôte et s'exerce en dehors de la Plateforme.

L'Hôte reconnaît que Winalist, en sa qualité d'intermédiaire technique et d'apporteur d'affaires, ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'un no-show dans le cadre d'une réservation avec paiement sur place, sous réserve de l'absence de faute de Winalist dans l'exécution de ses propres obligations contractuelles.

Les modalités de déclaration des no-shows et leurs conséquences sur la facturation des Frais de Service sont précisées à l'article « Frais de service – No-show et frais de service Winalist ».

Options, suppléments et extras

Lorsque des options, suppléments ou extras sont associés à une Activité proposée avec l'option « Paiement sur place », ceux-ci suivent le même régime de paiement et de responsabilité que l'Activité principale.

En particulier, en cas de paiement sur place :

• Winalist n'encaisse aucun montant relatif aux options ou extras ;
• Winalist ne garantit ni la présence du Visiteur ni le paiement des options ou extras ;
• l'Hôte assume seul les conséquences financières d'un no-show ou d'un refus de paiement.

Modifications de réservation, Annulations et Remboursements

Les Visiteurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée. Sous réserve de la politique d'annulation de l'Annonce définies par l'Hôte, Winalist remboursera le montant de la réservation au Visiteur conformément à ces conditions de remboursement.

Lorsqu'un Visiteur annule une réservation sans respecter les conditions de remboursement stipulées dans la Politique d'annulation de l'Annonce annulée, Winalist percevra les Frais de Service liés à cette réservation.

Si un Hôte annule une réservation confirmée, le Visiteur sera intégralement remboursé le montant total payé pour cette réservation. En outre, Winalist pourra publier un commentaire automatique sur l'Annonce annulée par l'Hôte, indiquant qu'une réservation a été annulée.

Si des intempéries créent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les Visiteurs, l'Hôte peut modifier ou annuler une Activité. Winalist, en concertation avec l'Hôte et les Visiteurs, s'efforce alors de proposer aux Visiteurs une autre date, un remboursement approprié ou une nouvelle réservation.

Dans certains cas, Winalist peut annuler une réservation en cours ou confirmée pour le compte d'un Hôte ou Visiteur et effectuer les remboursements et paiements appropriés. Lorsque Winalist annule une réservation, Winalist en informe les Visiteurs concernés et donne les raisons de cette mesure, sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte ou la prévention d'une fraude ou autres activités illégales, nuit aux intérêts légitimes des autres Visiteurs ou tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant le Service Client.

Winalist se réserve tout droit d'annulation d'une réservation effectué sur le Site.

Annulations et remboursements imputables à l'Hôte

L'Hôte est seul responsable de la fourniture de l'Activité réservée. Winalist n'est pas le vendeur de l'Activité et ne supporte pas le coût d'un remboursement dû à un Visiteur du fait de l'Hôte.

Un remboursement est imputable à l'Hôte dans les cas suivants :

• l'Hôte annule une réservation confirmée, quel qu'en soit le motif ;
• l'Activité n'a pas lieu du fait de l'Hôte : établissement fermé, absence de l'Hôte ou de son personnel, surréservation, refus d'accueillir le Visiteur sans motif légitime ;
• l'Activité fournie diffère de façon substantielle de l'Annonce : durée, contenu, produits dégustés, langue, lieu ou prestations incluses ;
• le Visiteur n'a pas pu participer en raison d'informations inexactes ou manquantes dans l'Annonce ou dans les messages de l'Hôte : adresse, horaire, conditions d'accès ;
• l'Hôte manque à ses obligations de sécurité ou d'hygiène, ou à la réglementation applicable à son Activité.

Dans ces cas :

• le Visiteur est remboursé, en tout ou en partie selon l'importance du manquement, même si la Politique d'annulation de l'Annonce ne prévoit pas de remboursement ;
• aucun Versement n'est dû à l'Hôte pour la part remboursée ; si le Versement a déjà eu lieu, l'Hôte en restitue le montant à Winalist ;
• les frais de paiement que le prestataire de paiement ne restitue pas lors du remboursement sont à la charge de l'Hôte ;
• pour une réservation avec paiement sur place, l'Hôte rembourse lui-même au Visiteur les sommes qu'il a encaissées ;
• les Frais de Service de la Réservation restent dus à Winalist, comme prévu à l'article « Réservation par un Utilisateur », sauf motif légitime au sens du paragraphe « Annulation tardive par l'Hôte ».

Winalist n'est pas tenue de rembourser un Visiteur sur ses fonds propres pour un manquement de l'Hôte. Si Winalist avance un remboursement pour le compte de l'Hôte, l'Hôte lui en doit le montant.

Annulation tardive par l'Hôte

Lorsque l'Hôte annule une réservation confirmée moins de quarante-huit (48) heures avant le début de l'Activité, ou ne fournit pas l'Activité à la date prévue, sans motif légitime, le Visiteur subit un préjudice que son seul remboursement ne répare pas. Winalist peut alors lui accorder un dédommagement : prise en charge du surcoût d'une Activité de remplacement comparable, ou geste commercial. L'Hôte rembourse ce dédommagement à Winalist, dans la limite du montant de la Réservation annulée. Les Frais de Service de la Réservation restent dus, une seule fois.

Constituent un motif légitime : un cas de force majeure, des intempéries rendant l'Activité dangereuse, une raison impérieuse de sécurité ou de santé, une décision d'une autorité publique, ou un comportement du Visiteur justifiant un refus d'accueil. L'Hôte informe Winalist sans délai et lui transmet un justificatif dans les sept (7) jours suivant sa demande. À défaut, l'annulation est réputée sans motif légitime.

En cas de motif légitime, le Visiteur est remboursé et aucun Versement n'est dû à l'Hôte ; ni Frais de Service ni dédommagement ne sont dus. Aucun dédommagement n'est dû non plus lorsque le Visiteur accepte une autre date proposée par l'Hôte.

Réclamations des Visiteurs

Lorsqu'un Visiteur adresse une réclamation à Winalist au sujet d'une Activité, Winalist en informe l'Hôte. L'Hôte dispose de soixante-douze (72) heures pour transmettre ses observations et ses justificatifs. Passé ce délai, ou si ces éléments ne contredisent pas la réclamation, Winalist décide du remboursement, total ou partiel, au vu des éléments dont elle dispose. L'Hôte en supporte le montant dans les conditions du présent article.

Un geste commercial que Winalist accorde de sa propre initiative, sans manquement de l'Hôte, reste à la charge de Winalist.

Contestations de paiement

Lorsqu'un Visiteur conteste un paiement auprès de sa banque pour un motif lié à l'Activité ou à l'Hôte, l'Hôte transmet à Winalist, dans le délai indiqué, les éléments utiles pour y répondre. Si la contestation aboutit, le montant débité et les frais de contestation facturés par le prestataire de paiement sont à la charge de l'Hôte.

Paiement des sommes dues par l'Hôte

Les sommes dues par l'Hôte au titre du présent article sont retenues sur ses Versements, comme prévu au paragraphe « Compensation » de l'article « Conditions relatives aux paiements ». Si les Versements ne suffisent pas, Winalist les facture à l'Hôte, qui les règle dans le délai et sous les pénalités prévus au paragraphe « Retard de paiement » de l'article « Frais de service ».

Des annulations ou des manquements répétés peuvent en outre entraîner les mesures prévues à l'article « Durée du contrat et résiliation ». Ces dispositions ne limitent pas l'obligation d'indemnisation de l'Hôte prévue à l'article « Indemnisation ».

Notations et Commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d'une réservation, les Visiteurs peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d'étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Hôtes. Les Notations et Commentaires reflètent l'opinion de Visiteurs individuels et non celle de Winalist. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Winalist et peuvent être infondés ou mensongers.

Les Notations et Commentaires laissés par les Visiteurs et Hôtes doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.

Il est interdit aux Visiteurs et aux Hôtes de manipuler d'une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d'écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Hôte.

Les Notations et Commentaires font partie du profil public d'un Hôte et peuvent également s'afficher ailleurs sur la Plateforme Winalist (notamment dans la page des Annonces) avec d'autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d'annulations, le temps moyen de réponse et d'autres informations.

Litiges entre Hôtes et/ou Visiteurs

L'Hôte est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie et des Activités qu'il fournit. En cas de litige entre un Hôte et un Visiteur, ou entre Hôtes, Winalist peut proposer son aide pour trouver une solution, sans y être tenue et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Arrondis

En général, Winalist prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Visiteurs ou Hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (p. ex., les centimes américains, les centimes d'Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers de Winalist ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée, Winalist peut, à sa seule discrétion, arrondir les sommes affichées payables par les/aux Visiteurs ou Hôtes à l'entier fonctionnel le plus proche (supérieur ou inférieur) de la monnaie libellée (c.-à-d. au dollar, à l'euro ou à toute autre devise prise en charge le/la plus proche). Par exemple, Winalist peut arrondir un montant de 11,50 € à l'entier supérieur 12 € et arrondir un montant de 11,49 € à l'entier inférieur 11 €.

Taxes

En tant qu'Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d'inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes sur les touristes ou autres (ci-après, les « Taxes »).

La réglementation fiscale peut imposer à Winalist de recueillir et de transmettre à l'Administration fiscale des informations sur les Hôtes : identité, numéro d'identification fiscale, montants versés. L'Hôte fournit ces informations sur demande. À défaut, Winalist peut suspendre les Versements jusqu'à régularisation, dans la mesure où la loi l'exige.

L'« Administration fiscale » désigne toute autorité publique compétente pour exiger la déclaration, la collecte ou le reversement de Taxes au titre d'une Activité.

En cas de paiement sur place, l'Hôte est seul responsable de la collecte et du reversement de l'intégralité des Taxes applicables (TVA, taxes locales ou autres) sur les sommes encaissées directement auprès du Visiteur. Winalist n'intervenant pas dans l'encaissement de ces sommes, elle ne saurait être tenue responsable en cas de manquement de l'Hôte à ses obligations fiscales dans ce cadre.

Activités interdites

Il appartient à l'Hôte de se conformer à l'ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à l'utilisation de la Plateforme Winalist. En lien avec l'utilisation de la Plateforme Winalist, l'Hôte s'interdit d'aider d'autres personnes à, ou de permettre à d'autres personnes de :

• enfreindre ou contourner toutes lois ou règlements applicables, accords passés avec des tiers, droits de tiers, ou nos Conditions ;
• utiliser la Plateforme Winalist ou le Contenu à des fins commerciales ou à d'autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d'une manière laissant croire, à tort, à une approbation de Winalist, à l'existence d'un partenariat avec Winalist, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Winalist ;
• reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre Hôte ou Visiteur, disponible sur la Plateforme Winalist, en contradiction avec la Politique de confidentialité de Winalist ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Visiteurs, d'Hôtes ou de tiers ;
• utiliser la Plateforme Winalist pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
• proposer, en tant qu'Hôte, une Activité dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'êtes pas autorisé à proposer sur la Plateforme Winalist ;
• contacter un autre Hôte à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, votre Annonce, ou l'utilisation de la Plateforme Winalist par le Hôte, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Hôte pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;
• discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;
• diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Winalist de quelque façon que ce soit, y compris l'usage non autorisé du Contenu, l'enregistrement et/ou l'utilisation du mot Winalist ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l'enregistrement et/ou l'utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter à confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu de Winalist ;
• utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Winalist, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Winalist ou interagir avec la Plateforme Winalist à toute autre fin ;
• éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par Winalist ou tout fournisseur de Winalist ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme Winalist ;
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme Winalist ;
• prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Winalist ;
• enregistrer ou utiliser une Méthode de versement qui ne lui appartient pas ou qu'il n'est pas autorisé à utiliser ;
• porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

Vous reconnaissez que Winalist n'a pas d'obligation générale de surveiller le Contenu des Hôtes ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Winalist a le droit de vérifier, désactiver l'accès à, ou modifier le Contenu des Hôtes, pour pouvoir exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme Winalist (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l'assistance utilisateurs) ; vérifier le respect des présentes Conditions par les Hôtes ; se conformer au droit applicable, à l'ordonnance d'un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d'autres agences publiques ou organes de l'État ; réagir au Contenu des Hôtes qu'elle juge nuisible ou inacceptable ; ou aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Hôtes s'engagent à coopérer avec Winalist et à l'aider en toute bonne foi, à fournir à Winalist les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Winalist, en lien avec toute enquête menée par Winalist ou un mandataire de Winalist sur l'utilisation ou l'utilisation abusive de la Plateforme Winalist.

Durée du contrat et résiliation

Le présent Contrat sera valable jusqu'à ce que l'Hôte ou Winalist résilie le Contrat tel que décrit ci-dessous.

L'Hôte peut résilier le présent Contrat à tout moment en envoyant un e-mail à Winalist. Lorsqu'un Hôte supprime son Compte Winalist en tant qu'Hôte, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et les Visiteurs recevront un remboursement intégral. Les sommes dues à Winalist à la date de résiliation restent exigibles.

Sans limiter ses droits spécifiés ci-dessous, Winalist peut résilier le présent Contrat pour convenance à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

Winalist peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de fournir l'accès d'un Hôte à la Plateforme Winalist si l'Hôte a commis un manquement substantiel à ses obligations au titre des présentes Conditions de Service, s'il a violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses Hôtes, de ses Utilisateurs ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d'un Hôte).

En outre, Winalist peut prendre l'une quelconque des mesures suivantes pour se conformer au droit applicable, à l'ordonnance d'un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d'autres agences publiques ou organes de l'État, ou si un Hôte a violé les présentes Conditions de Service, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, si l'Hôte a fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création de son Compte Winalist, de la création de l'Annonce ou ultérieurement, si ses Annonces ou ses Activités ne remplissent pas les critères de qualité ou d'éligibilité à tout moment, si l'Hôte a reçu à plusieurs reprises des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou Winalist est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant ses prestations ou son comportement, si l'Hôte a à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou qu'il n'a pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si Winalist considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses Hôtes, de ses Visiteurs ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :

• refuser d'afficher, supprimer ou retarder la publication des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Hôtes ;
• annuler des réservations en cours ou confirmées ;
• limiter son utilisation de l'accès d'un Hôte à la Plateforme Winalist ;
• révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé au Compte Winalist d'un Hôte ;
• suspendre temporairement ou, en cas d'infractions graves et répétées, définitivement, le Compte Winalist de l'Hôte et cesser de lui fournir un accès à la Plateforme Winalist.

En cas d'infractions mineures et au besoin, l'Hôte est avisé de toute mesure envisagée par Winalist et aura la possibilité de résoudre le problème d'une façon raisonnablement satisfaisante pour Winalist.

Si Winalist prend l'une quelconque des mesures décrites ci-dessus, Winalist pourra rembourser intégralement les Visiteurs pour toutes les réservations confirmées, quelque soient les politiques d'annulation préexistantes, et l'Hôte n'aura aucun droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

En cas de résiliation du présent Contrat, l'Hôte n'a pas droit à une restauration de son Compte Winalist ou de l'un quelconque de son Contenus d'Hôtes. Si l'accès d'un Hôte à la Plateforme Winalist ou son utilisation de la Plateforme Winalist ont été limités, si son Compte Winalist a été suspendu, ou que Winalist a résilié le présent Contrat, l'Hôte ne pourra pas créer un nouveau Compte Winalist ni accéder à la Plateforme Winalist ou l'utiliser via le Compte Winalist d'un autre Hôte.

En cas de non-respect répété des obligations de facturation au Visiteur (notamment émissions récurrentes de factures adressées à Winalist), Winalist pourra, après notification à l'Hôte, limiter temporairement l'accès de l'Hôte à la Plateforme, suspendre la publication des Annonces concernées et/ou résilier le Contrat conformément au présent article. Ces mesures sont sans préjudice du droit de Winalist de réclamer à l'Hôte la réparation de tout préjudice subi du fait de ces manquements.

Responsabilité

Winalist est responsable des dommages directs et prévisibles causés à l'Hôte par un manquement prouvé à ses obligations au titre des présentes Conditions de Service. Winalist n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Plafond. Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sauf dommage corporel, la responsabilité totale de Winalist envers l'Hôte au titre des présentes Conditions de Service, toutes causes confondues, est limitée au montant des Frais de Service hors taxes perçus par Winalist auprès de l'Hôte au cours des douze (12) mois qui précèdent le fait générateur.

Les Hôtes sont seuls responsables des Activités qu'ils soumettent, proposent et fournissent. Winalist n'est qu'un intermédiaire entre l'Hôte et le Visiteur. En aucun cas Winalist ne pourra être tenu responsable de tout incident, litige ou plainte résultant d'évènement ayant eu lieu pendant la réalisation de l'Activité de l'Hôte par un Visiteur.

Il est de la responsabilité de l'Hôte de comprendre l'ensemble des lois, règles et réglementations qui peuvent s'appliquer à son Activité et de s'y conformer d'obtenir les licences, permis ou homologations requis avant de proposer une Activité et de s'assurer que l'Annonce et/ou sa proposition d'Activité n'enfreint aucun accord que l'Hôte pourrait avoir conclu avec des tiers.

Tout incident intervenant pendant la réalisation de l'Activité de l'Hôte par le Visiteur est de la responsabilité exclusive de l'Hôte, qui s'engage par ailleurs à être couvert par un contrat d'assurance adapté.

L'Hôte reste responsable de l'acquisition de tous les Équipements, y compris les fournitures, véhicules, locaux et autres éléments (« Équipements ») requis pour proposer une Activité. L'Hôte convient d'assumer l'entière responsabilité de veiller à ce que les Équipements utilisés dans votre Activité soient en bon état et conformes avec toutes les lois relatives à la sécurité, aux Équipements et aux capacités opérationnelles. Sous réserve d'exigences légales contraires, l'Hôte assume tout risque de détérioration ou de perte de ses Équipements.

Indemnisation

L'Hôte garantit et indemnise Winalist, les sociétés du Groupe Winalist, ainsi que leurs dirigeants, salariés et mandataires, contre toute réclamation, action, condamnation, perte et dépense, y compris les frais d'avocat et d'expertise raisonnables, qui résulte : (i) d'un manquement de l'Hôte aux présentes Conditions de Service ; (ii) de ses Activités, de ses Options et de ses relations avec les Visiteurs, y compris tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par un Visiteur ou un tiers à l'occasion d'une Activité ; (iii) de son Contenu d'Hôte ; (iv) de la violation par l'Hôte d'une loi, d'un règlement ou des droits d'un tiers. À la demande de Winalist, l'Hôte assure la défense de Winalist ou y contribue. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où le dommage résulte d'une faute de Winalist.

Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme Winalist (« Remarques »). Vous pouvez soumettre des Remarques en nous envoyant un e-mail, au travers de la page « Contact » de la Plateforme Winalist, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n'est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

Résolution des litiges

Société contractante. L'Hôte contracte avec la société du Groupe Winalist qui gère son compte de paiement : (a) Winalist, Inc., société du Delaware, 447 Sutter St, Ste 506 - 1444, San Francisco, CA 94108, États-Unis, lorsque le compte de paiement de l'Hôte est rattaché à la plateforme de paiement américaine de Winalist, ce qui est en principe le cas des Hôtes établis aux États-Unis, au Canada et ailleurs sur le continent américain ; (b) WINALIST, société par actions simplifiée au capital de 26 772 €, RCS Reims 825 280 027, 17-21 Rond-Point de l'Europe, 51430 Bezannes, France, dans tous les autres cas. La société contractante est indiquée à l'Hôte lors de la création de son compte Hôte. Les autres sociétés du Groupe Winalist ne sont pas parties au Contrat. Dans les présentes Conditions de Service, « Winalist » désigne cette société.

Droit applicable et tribunaux. Lorsque l'Hôte contracte avec WINALIST SAS, les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Reims.

Lorsque l'Hôte contracte avec Winalist, Inc., les présentes Conditions de Service sont régies par le droit de l'État de Californie, et tout litige relève des tribunaux compétents de San Francisco, Californie. L'accord de traitement des données pour la Californie s'applique alors en complément de l'Accord de sous-traitance (RGPD).