Le montant des chèques cadeaux attribués à un même salarié pour l’année civile ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit pour 2018, 166€ par salarié et par an)
Si ce seuil est dépassé, l’attribution peut quand même être exonérée de charges si elle répond à ces trois conditions :
- Être attribuée en relation avec un des 10 évènements* mentionnés par la réglementation ACOSS.
- Avoir une utilisation en relation avec l’évènement.
- Être d’un montant conforme aux usages (maximum 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par année civile et par bénéficiaire)
* Évènements donnant droit à exonération : fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire (enfants de salariés jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile), noël des salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), Ste-Catherine, St-Nicolas, mariage, naissance, départ en retraite.