Conditions de Service

Conditions de service

Dernière mise à jour : 20 juillet 2020

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service (ci-après, les "Conditions de Service") étant donné qu'elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques et qu’elles régissent les relations commerciales avec la Société.

En vous vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de Service et d'y être lié.

Les présentes Conditions de Service constituent un accord légalement contraignant (ci-après, l’« Accord ») entre vous et la Société (comme définie à l’Article I) régissant les Services de Paiement (définis ci-dessous) effectués au travers de la Plate-forme Winalist ou en lien avec celle-ci.

Article I. Définitions

Les termes utilisés avec une majuscule initiale et non autrement définis dans l’un des articles du présent Contrat ont le sens qui leur est donné ci-après, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’ils sont utilisés au singulier, au pluriel, à l’infinitif ou conjugué.

Activité(s)

Activité proposée à la réservation sur le Site par un Hôte.

Annonce

A le sens qui lui est donné à l’Article « Étendue des Services de Winalist »

Compte Winalist

A le sens qui lui est donné à l’Article « Création d’un compte ».

Conditions de Service ou Contrat

Le présent document.

Contenu

A le sens qui lui est donné à l’Article « Contenu »

Contenu des Hôtes

A le sens qui lui est donné à l’Article « Contenu ».

Contenu de Winalist

A le sens qui lui est donné à l’Article « Contenu ».

Frais de Service

A le sens qui lui est donné à l’Article « Frais de Service ».

Frais Totaux

A le sens qui lui est donné à l’Article « Conditions relatives aux paiements ».

Hôte(s)

Professionnel de l’œnotourisme inscrit sur le Site dans l’optique d’y référencer les activités qu’ils souhaitent proposent à la réservation aux Utilisateurs du Site.

Informations Personnelles

« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Net Partenaire

Le montant total des paiements recueillis par Winalist et liés aux réservations d’Activité sur une période (nous retiendrons ici la date de participation à l’Activité par l’Utilisateur et non la date de paiement de la réservation) déduit des Frais de Service de Winalist Toutes Taxes Comprises.

Site ou Plateforme ou Plateforme Winalist

L’ensemble de pages web accessibles via les domaines suivants : winalist.fr, winalist.com, winalist.it, winalist.de, winalist.es, winalist.pt, winalist.nl, winalist.cn, winalist.jp, winalist.se, winalist.fi.

Société

a le sens qui lui est donné à l’Article II.

Utilisateur(s) ou Visiteur(s)

Internaute se connectant, visitant et utilisant le Site susnommé.

Winalist

La Société, défini à l’Article II.

Article II. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

. Propriétaire : Winalist, Société par actions simplifiée au capital de 18 137 €, immatriculée sous le numéro 825 280 027 au RCS de Reims et domiciliée au 44 espace les violettes, Mareuil, 51160 AY-CHAMPAGNE (ci-après, la « Société ») ,

. Responsable publication : la Société,

. Webmaster : la Société,

. Hébergeur : la Société.

Article III. Étendue des Services de Winalist

La Plateforme Winalist est une place de marché en ligne qui permet à des professionnels de l’œnotourisme (ci-après, les « Hôtes) de publier des informations sur des activités touristiques qu’ils proposent et de les rendre disponibles à la réservation. Chaque Activité proposée à la réservation par une Hôte fera l’objet d’une page dédiée sur le Site (ci-après « Annonce »), dont la description, les images ainsi que d’autres informations pratiques seront fournis par l’Hôte. Ces activités peuvent prendre la forme, de manière non exhaustive, de visite, de dégustation, de parcours de découverte, de leçon, d’activités sur plusieurs journées ainsi que d’autres activités en lien avec le voyage et le vin.

Les Hôtes sont seuls responsables de leurs Activités. Lorsque des Utilisateurs font ou acceptent une réservation, un contrat les lie aux Hôtes directement. Winalist n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Utilisateurs et des Hôtes, n’est pas impliquée dans la relation contractuelle entre des Utilisateurs et des Hôtes et n’est ni courtier immobilier ni assureur. Winalist n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Utilisateur ou d’un quelconque Hôte.

Si Winalist peut faciliter la résolution des litiges, Winalist ne contrôle ni ne garantit l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Activités proposées par un Hôtes, la véracité ou l’exactitude des descriptions des Activités, des Notations, des Commentaires ou autre tout autre Contenu d’Hôte (tel que défini ci-dessous), ou les prestations ou le comportement de tout Hôte ou tiers.

Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme Winalist en tant qu’Hôte, votre qualité à l’égard de Winalist se limite à celle d’entrepreneur tiers indépendant, et non d’employé, mandataire, membre d’une coentreprise ou associé de Winalist pour quelque motif que ce soit, vous agissez exclusivement pour votre propre compte et à votre seul profit, et non pour le compte ou au profit de Winalist. Winalist ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considérée comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions de Service. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d’annoncer vos Activités ou autrement de vous engager dans d’autres activités commerciales ou d’autres emplois.

Afin de promouvoir la Plateforme Winalist et d’accroître la visibilité des Activités auprès de Visiteurs potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu d’Hôtes peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à l’article « Contenu » des présentes Conditions de Service. Afin d‘aider les Hôtes qui parlent différentes langues, Winalist met à disposition des outils automatiques pour permettre aux Hôtes de traduire les Activités et autres formes de Contenu d’Hôtes, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Les Hôtes sont libres d'utiliser ces outils à leur entière discrétion. Winalist ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions et il appartient aux Hôtes de vérifier l’exactitude de ces traductions.

La Plateforme Winalist peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (ci-après, les « Services Tiers »). Ces Services Tiers peuvent être soumis à des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Winalist ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services Tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services Tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Winalist de ces Services Tiers.

Winalist n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de son contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme Winalist. Winalist peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Hôtes (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme Winalist ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Winalist si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme Winalist. Cette clause s'applique sans préjudice de l’Article « Responsabilité » des présentes Conditions de Service. Winalist peut améliorer ou modifier la Plateforme Winalist et ajouter de nouveaux Services à tout moment. Winalist informera les Hôtes de toute modification effectuée sur la Plateforme Winalist, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

Article IV. Éligibilité, Utilisation de la Plateforme Winalist, Vérification des Hôtes

Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacité de contracter pour accéder à la Plateforme Winalist, l’utiliser ou créer un Compte Winalist. En accédant à la Plateforme Winalist ou en l’utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.

Winalist peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme Winalist ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Winalist, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations d’un Hôte.

La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Hôte, ou Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, demander aux Hôtes de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier l’identité et les antécédents des Hôtes, consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Hôtes y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Hôtes, obtenir des extraits de fichiers d’infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Winalist et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme Winalist. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Service et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme Winalist, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.

Certaines parties de la Plateforme Winalist utilisent les services de cartographie Mapbox, y compris les API Mapbox. Votre utilisation de Mapbox est soumise aux Conditions générales d'utilisation de Mapbox.

Article V. Modification des présentes Conditions

Winalist se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Service conformément au présent Article. Si nous modifions les présentes Conditions de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme Winalist en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions de Service modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions de Service modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plateforme Winalist ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions de Service modifiées.

Article VI. Création d’un compte

Vous devez créer un compte (ci-après, le « Compte Winalist ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Winalist et les utiliser, telles que publier une Activité. Si vous créez un Compte Winalist pour une société ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions de Service.

Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte Winalist ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil sur votre Compte Winalist.

Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes Winalist sauf si Winalist vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte Winalist à une autre partie.

4.4 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Winalist, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Winalist, vous devez en informer immédiatement Winalist. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Winalist, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

Article VII. Contenu

Winalist permet aux Hôtes de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Winalist (le « Contenu des Hôtes »), et d’accéder et consulter le Contenu des Hôtes et tout contenu mis à disposition par Winalist sur ou via la Plateforme Winalist, y compris le contenu propriétaire de Winalist et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Winalist à utiliser (ci-après, le « Contenu de Winalist », et conjointement avec le Contenu des Hôtes, le « Contenu»).

La Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et le Contenu des Hôtes peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres lois Françaises ou d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme Winalist et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Winalist et/ou de ses concédants de licences ou tiers lui ayant octroyé une autorisation. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist ou le Contenu des Hôtes. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Winalist utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Winalist et le Contenu de Winalist sont des marques de commerce ou des marques déposées de Winalist en France et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et le Contenu des Hôtes sont utilisés à uniquement des fins d’identification et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme Winalist ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du Contenu d’Hôte concerné, ou si les présentes Conditions de Service vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Winalist ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions de Service, Winalist vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser le Site sur votre ou vos appareils personnels, et accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme Winalist, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu d’Hôte sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez à Winalist une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu d’Hôte pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Hôte afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Winalist sur tout support. Si le Contenu de Hôte (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Hôte sera uniquement utilisé auxdites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Politique de Confidentialité. Sauf avec votre consentement exprès, Winalist ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Hôte, et aucune clause des présentes Conditions de Servicene sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu des Hôtes.

Winalist peut offrir aux Hôtes la possibilité de faire appel à des photographes professionnels pour faire des prises de vue de leurs Activités proposés par l'Hôte, lesquelles sont mises à la disposition des Hôtes afin qu’ils les insèrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage comportant la mention « Photo vérifiée par Winalist.com » ou autre mention similaire (les « Images vérifiées »). Il vous appartient de vérifier que votre Activité est fidèlement représenté dans les Images vérifiées et vous devez cesser d’utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist si elles ne représentent plus correctement votre Annonce, si vous ne fournissez plus le Service proposé par l'Hôte présenté ou si votre Compte Winalist est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez et convenez que Winalist a le droit d’utiliser toute Image vérifiée, conformément à la section 5.5, à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitée par des tiers autorisés, sur tout support. Si Winalist n’est pas le propriétaire exclusif d’Images vérifiées, en utilisant ces Images vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez à Winalist une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces Images vérifiées à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales sur tout support. Winalist vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser des Images vérifiées en dehors de la Plateforme Winalist uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu d’Hôte que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Winalist. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu d’Hôte que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Winalist, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Winalist les droits sur ce Contenu d’Hôte, comme le prévoient les présentes Conditions de Service ; et ni le Contenu d’Hôte, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu d’Hôte, ni l’utilisation par Winalist du Contenu des Hôtes (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions de Service n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu d’Hôte qui : est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou enfreint le Contenu de Winalist ou toute autre politique de Winalist. Winalist peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu d’Hôte qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions de Service ou aux politiques ou normes en vigueur de Winalist, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Winalist, ses Utilisateurs, ses Hôtes, des tiers ou des biens. Lorsque Winalist supprime ou désactive le Contenu d’Hôte, Winalist informe le Visiteur et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, nuit à l'intérêt légitime des autres Hôtes ou de tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le Service Client.

Winalist respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Hôtes qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur la Plateforme Winalist viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.

Article VIII. Frais de service

Winalist facture des frais aux Hôtes (les « Frais de Service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme Winalist. Les Frais de Service sont entièrement supportés par l'Hôte.

Les Frais de Service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont communiqués à l’Hôte avant qu’il ne publie une Activité. Winalist se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de Service et en informera les Hôtes dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de Frais de Service n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d'effet de la modification des frais.

Vous êtes tenu de payer les Frais de service dus à Winalist. Les Frais de Service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par Winalist. Winalist déduira tout Frais de Service du Prix affiché avant de remettre le paiement à l’Hôte.

A chaque réservation d’une Activité par un Utilisateur, les paiements des Activités sont reversés sur un compte dédié à l’Hôte et ouvert à son nom chez Stripe, le partenaire de Paiement de Winalist. Sauf cas exceptionnel, chaque huitième jour du mois, Winalist éditera une facture (ci-après, « Facture de Commission ») sur laquelle figurera : l’ensemble des réservations du mois précédent (nous retiendrons ici la date de participation à l’Activité par l’Utilisateur et non la date de paiement de la réservation) ; le montant Hors Taxe des Frais de Service ; et le montant total des paiements recueillis par Winalist, liés aux réservations du mois précédent (nous retiendrons ici la date de participation à l’Activité par l’Utilisateur et non la date de paiement de la réservation) déduit des Frais de Service Toutes Taxes Comprises (ci-après, le « Net Partenaire »). La Facture de Commission est envoyée à l’Hôte le jour de son édition.

Si le Net Partenaire figurant sur une Facture de Commission est positif, Winalist le reversera par virement bancaire dans les dix (10) jours suivants l’édition de la Facture de Commission.

Si le Net Partenaire figurant sur une Facture de Commission est négatif, l’Hôte s’engage à reverser le montant de sa dette envers Winalist sous trente (30) jours. En cas de retard, Winalist pourra facturer des intérêts de retard calculés sur la base de la mention indiquée sur la Facture de Commission non soldée.

Sauf mention contraire sur la Plateforme Winalist, les Frais de service ne sont pas remboursables.

Article IX. Publication d’une Annonce

Lorsqu’un Hôte crée une Annonce sur la Plateforme Winalist, il doit fournir des informations complètes et exactes sur l’Activité proposée (comme sa description, son emplacement et les dates de disponibilité), préciser les déficiences, les restrictions et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une Activité) et fournir d’autres informations utiles demandées par Winalist. Il appartient à l’Hôte de tenir à jour les informations de ses Annonces (y compris les dates de disponibilité).

L’Hôte est le seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense ou frais) pour son Annonce (ci-après, le « Prix affiché »). Une fois qu’un Utilisateur a réservé, l’Hôte ne pourra pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation sauf en cas d’achat de prestation supplémentaire par le Visiteur une fois sur place.

Les Frais de Service sont intégralement supportés par l’Hôte. Ainsi, le prix de l’Activité proposée dans l’Annonce ne peut être différent du prix habituellement proposé par l’Hôte en direct ou sur son site internet pour cette même Activité.

Toute Annonce publiée par un Hôte fait mention de la politique d’annulation applicable dans laquelle figure les conditions de remboursement d’une réservation annulée à l’initiative d’un Visiteur. Celle-ci est choisie par l’Hôte lors de la création de l’Annonce. En publiant l’Annonce, l’Hôte s’engage à respecter la politique d’annulation attachée à ladite Annonce publiée.

Aucune des conditions énoncées dans l’Annonce d’un Hôte, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans l’Annonce d’un Hôte doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de l’Activité proposée par l'Hôte. Winalist se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme Winalist peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences de l’Utilisateur, les exigences de l’Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type d’Activités proposées par l'Hôte et/ou la facilité de réservation.

Lorsqu’un Hôte accepte une demande de réservation d’un Visiteur, il conclut un accord juridiquement contraignant avec ce Visiteur et est alors tenu de fournir l’Activité proposée par l'Hôte au Visiteur de la manière décrite dans l’Annonce à la date de la demande de réservation. Il accepte également de payer les Frais de Service applicables et les éventuelles Taxes applicables.

Winalist conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour leurs Activités proposés. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Visiteurs (et des personnes pour lesquelles le Visiteur a réservé, le cas échéant) pendant leur participation à votre Activité ou Événement proposé par l'Hôte.

Article X. Conditions relatives aux paiements

En règle générale, Winalist collectera les Frais totaux auprès d'un Visiteur au moment où la demande de réservation du Visiteur est acceptée par l'Hôte (ci-après, « les Frais Totaux »), ou à tout autre moment mutuellement convenu par le Visiteur et Winalist.

Winalist procédera en général aux Versements sur la Méthode de versement que l’Hôte aura choisie : pour les Activités et Évènements, mensuellement, en tenant compte de l’ensemble des Activités ou des Évènements réalisés dans le mois précédent la date de versement.

Le temps nécessaire pour recevoir les Versements une fois délivrés par Winalist peut dépendre de la Méthode de versement sélectionnée et du délai de traitement du prestataire de ladite Méthode de versement. Winalist peut retarder ou annuler tout Versement afin d'empêcher toute activité illégale ou fraude, à des fins d'évaluation des risques, de sécurité ou d'investigation.

Le Versement pour une réservation sera les Frais Totaux liés à cette réservation moins les Frais de Service et les Taxes applicables.

En cas d'annulation par le Visiteur d'une réservation confirmée conformément à la Politique d'Annulation applicable de l’Activité ou de l’Evènement, Winalist procèdera au Remboursement total des Frais Totaux au Visiteur et aucun Versement ne sera dû à l’Hôte, conformément à la Politique d'Annulation applicable.

En cas d'annulation par le Visiteur d'une réservation confirmée non-conformément à la Politique d'Annulation applicable de l’Expérience ou de l’Evènement (hors du délai de rétractation prévu), Winalist procèdera au Versement des Frais Totaux moins les Frais de Service et les Taxes applicables à l’Hôte.

Les Hôtes pourrons être amenés à acheter des services supplémentaires.

Afin de recevoir les Services Supplémentaires, l’Hôte doit disposer d'une Méthode de paiement valable liée à son Compte Winalist. Winalist procédera en général aux Prélèvement sur la Méthode de versement que l’Hôte aura choisie en fonction de la période de souscription choisie : pour les Activités et Évènements, mensuellement, en tenant compte de l’ensemble des Activités ou des Évènements réalisés dans le mois précédent la date de versement.

Un règlement différé, après transmission d’une facture à l’Hôte par Winalist, pourra être effectué dans le cadre où l’Hôte ne dispose pas d’autres moyens de paiement valables ou si, sur une période donnée, le montant des Frais Totaux dus à l’Hôte sont inférieurs au montant des Frais de Service et de la Taxe Applicable aux Frais de Service.

Si Winalist ne pas effectuer un Versement, un remboursement ou payer d'autres sommes étant dues à l’Hôte dans la période définie par son Etat, pays ou tout autre autorité publique selon le droit applicable aux propriétés non réclamées, Winalist pourra débloquer les sommes dues conformément à ses obligations légales, tel qu'exigé par la loi.

Article XI. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements

Les Visiteurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée. Sous réserve de la politique d’annulation de l’Annonce définies par l'Hôte, Winalist remboursera le montant de la réservation au Visiteur conformément à ces conditions de remboursement.

Lorsqu’un Visiteur annule une réservation sans respecter les conditions de remboursement stipulées dans la Politique d’annulation de l’Annonce annulée, Winalist percevra les Frais de Service liés à cette réservation.

Si un Hôte annule une réservation confirmée, le Visiteur sera intégralement remboursé le montant total payé pour cette réservation. En outre, Winalist pourra publier un commentaire automatique sur l’Annonce annulée par l’Hôte, indiquant qu’une réservation a été annulée.

Pour les Activités, Événements et autres Services proposés par l'Hôte, si des intempéries créent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les Visiteurs, les Hôtes peuvent modifier ou annuler un Service proposé par l'Hôte. En cas de changement substantiel dans l’itinéraire ou si le Service proposé par l'Hôte doit être annulé, Winalist, en concertation avec l’Hôte et/ou les Visiteurs, s’efforcera de proposer aux Visiteurs une autre date pour le Service proposé par l'Hôte, un remboursement approprié ou une nouvelle réservation.

Dans certains cas, Winalist peut annuler une réservation en cours ou confirmée pour le compte d'un Hôte ou Visiteur et effectuer les remboursements et paiements appropriés. Lorsque Winalist annule une réservation, Winalist en informe les Visiteurs concernés et donne les raisons de cette mesure, sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte ou la prévention d'une fraude ou autres activités illégales, nuit aux intérêts légitimes des autres Visiteurs ou tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant le Service Client.

Winalist se réserve tout droit d’annulation d’une réservation effectué sur le Site.

Article XII. Notations et Commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Visiteurs peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Hôtes. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Visiteurs individuels et non celle de Winalist. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Winalist et peuvent être infondés ou mensongers.

Les Notations et Commentaires laissés par les Visiteurs et Hôtes doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.

Il est interdit aux Visiteurs et aux Hôtes de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Hôte.

Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Hôte et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme Winalist (notamment dans la page des Annonces) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d’annulations, le temps moyen de réponse et d’autres informations.

Article XIII. Framing

Winalist offre aux Hôtes la possibilité d’ajouter un module de réservation lié à Winalist directement sur son site internet.

Ce module de réservation est un extrait du code source de Winalist (ci-après, le « Module de Réservation ») et permet aux visiteurs du site internet de l’Hôte de réserver une Activité de l’Hôte en dehors de la Plateforme Winalist.

Le code mis à disposition de l’Hôte reste la propriété exclusive de Winalist.

Winalist se dégage de toutes responsabilités quant à l’impact que pourrez avoir l’intégration du Module de Réservation sur le site de l’Hôte notamment sur les points suivants :

. Atteinte à la performance du site de l’Hôte,

. Atteinte à l’ergonomie du site de l’Hôte,

. Problème de comptabilité des utilisateurs du site de l’Hôte,

. Atteinte au bon fonctionnement du serveur hébergeant le site de l’Hôte,

. Tout autre problème technique dont le Module de Réservation pourrait en être la source.

Il appartient à l’Hôte de ne pas intégrer le Module de réservation sur son site internet si ledit Module de Réservation ne s’avérera pas compatible ou affecte de quelques manières que ce soit le bon comportement de son site.

Des Frais de Service différent peuvent s’appliquer aux réservations d’Activités effectuées depuis un Module de Réservation par rapport aux réservations effectuées directement sur la Plateforme. L’Hôte en est clairement informé depuis l’interface de gestion de son Compte Winalist.

Article XIV. Litiges entre Hôtes et/ou Visiteurs

L’Hôte reste le seul responsable de l’exactitude de ces données et en cas de litige avec un Visiteur ou tout autre acteur, Winalist ne pourra en être tenu pour responsable.

Article XV. Arrondis

En général, Winalist prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Visiteurs ou Hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (p. ex., les centimes américains, les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers de Winalist ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée, Winalist peut, à sa seule discrétion, arrondir les sommes affichées payables par les/aux Visiteurs ou Hôtes à l’entier fonctionnel le plus proche (supérieur ou inférieur) de la monnaie libellée (c.-à-d. au dollar, à l’euro ou à toute autre devise prise en charge le/la plus proche). Par exemple, Winalist peut arrondir un montant de 11,50 € à l’entier supérieur 12 € et arrondir un montant de 11,49 € à l’entier inférieur 11 €.

Article XVI. Taxes

En tant qu’Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes sur les touristes ou autres (ci-après, les « Taxes »).

Les réglementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir des données fiscales pertinentes concernant les Hôtes. Si un Hôte ne nous fournit pas les documents requis conformément au droit applicable (numéro d'identification fiscale, par exemple) pour nous acquitter de notre obligation (le cas échéant) de retenir des Taxes à la source sur les versements que nous vous faisons, nous nous réservons le droit de retenir les versements pouvant aller jusqu'aux montants imposables comme la législation l’exige jusqu'à résolution.

L’Hôte comprend que toute agence, service et/ou autorité publics compétents (l’ « Administration fiscale ») dont dépend votre Hébergement peuvent exiger la collecte de Taxes auprès des Visiteurs ou des Hôtes sur les Prix affichés, et le reversement de ces Taxes à l’Administration fiscale appropriée. Les lois varient selon les pays mais ces Taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme d’un pourcentage du Prix affiché fixé par les Hôtes, d’un montant fixe par jour, ou autres variantes (les « Taxes d’occupation »).

Les Visiteurs et les Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à recouvrer des sommes supplémentaires auprès des Visiteurs si les Taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’occupation collectées consiste à rembourser les Taxes d’occupation collectées par Winalist auprès de l’Administration fiscale concernée, conformément aux procédures applicables fixées par cette Administration fiscale.

Article XVII. Activités interdites

Il appartient à l’Hôte de se conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à l’utilisation de la Plateforme Winalist. En lien avec l’utilisation de la Plateforme Winalist, l’Hôte s’interdit d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :

. enfreindre ou contourner toutes lois ou règlements applicables, accords passés avec des tiers, droits de tiers, ou nos Conditions;

. utiliser la Plateforme Winalist ou le Contenu à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation de Winalist, à l’existence d’un partenariat avec Winalist, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Winalist ;

. reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre Hôte ou Visiteur, disponible sur la Plateforme Winalist, en contradiction avec la Charte de protection des données à caractère personnel de Winalist ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Visiteurs, d’Hôtes ou de tiers ;

. utiliser la Plateforme Winalist pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;

. proposer, en tant qu’Hôte, une Activité dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer sur la Plateforme Winalist ;

. contacter un autre Hôte à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, votre Annonce, ou l’utilisation de la Plateforme Winalist par le Hôte, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Hôte pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;

. discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;

. diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Winalist de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Winalist ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter à confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu collectif de Winalist ;

. utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Winalist, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Winalist ou interagir avec la Plateforme Winalist à toute autre fin ;

. éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Winalist ou tout fournisseur de Winalist ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme Winalist ;

. tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme Winalist ;

. prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Winalist ;

. utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ;

. porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

Vous reconnaissez que Winalist n’a pas d'obligation générale de surveiller le Contenu des Hôtes ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Winalist a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu des Hôtes, pour pouvoir exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme Winalist (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; vérifier le respect des présentes Conditions par les Hôtes ; se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; réagir au Contenu des Hôtes qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Hôtes s’engagent à coopérer avec Winalist et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à Winalist les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Winalist, en lien avec toute enquête menée par Winalist ou un mandataire de Winalist sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme Winalist.

Article XVIII. Durée du contrat et résiliation

Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que l’Hôte ou Winalist résilie le Contrat tel que décrit ci-dessous.

L’Hôte peut résilier le présent Contrat à tout moment en envoyant un e-mail à Winalist. Lorsqu’un Hôte supprime son Compte Winalist en tant qu’Hôte, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et les Visiteurs recevront un remboursement intégral. Si l’Hôte supprime son Compte Winalist en tant que Visiteur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce.

Sans limiter ses droits spécifiés ci-dessous, Winalist peut résilier le présent Contrat pour convenance à tout moment en vous donnant un préavis de dix (10) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

Winalist peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de fournir l’accès d’un Hôte à la Plateforme Winalist si l’Hôte a commis un manquement substantiel à ses obligations au titre des présentes Conditions de Service, s’il a violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses Hôtes, de ses Utilisateurs ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Hôte).

En outre, Winalist peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si un Hôte a violé les présentes Conditions de Service, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, si l’Hôte a fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création de son Compte Winalist, de la création de l’Annonce ou ultérieurement, ses Annonces ou Services d’Hôte ne remplissent pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, si l’Hôte a reçu à plusieurs reprises des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou Winalist est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant ses prestations ou son comportement, si l’Hôte a à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou qu’il n’a pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si Winalist considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses Hôtes, de ses Visiteurs ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :

. refuser d’afficher, supprimer ou retarder la publication des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Hôtes ;

. annuler des réservations en cours ou confirmées ;

. limiter son utilisation de l’accès d’un Hôte à la Plateforme Winalist ;

. révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé au Compte Winalist d’un Hôte ;

. suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, le Compte Winalist de l’Hôte et cesser de lui fournir un accès à la Plateforme Winalist.

En cas d’infractions mineures et au besoin, l’Hôte est avisé de toute mesure envisagée par Winalist et aura la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Winalist.

Si Winalist prend l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, Winalist pourra rembourser intégralement les Visiteurs pour toutes les réservations confirmées, quelque soient les politiques d’annulation préexistantes, et l’Hôte n’aura aucun droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

En cas de résiliation du présent Contrat, l’Hôte n’a pas droit à une restauration de son Compte Winalist ou de l’un quelconque de son Contenus d’Hôtes. Si l’accès d’un Hôte à la Plateforme Winalist ou son utilisation de la Plateforme Winalist ont été limités, si son Compte Winalist a été suspendu, ou que Winalist a résilié le présent Contrat, l’Hôte ne pourra pas créer un nouveau Compte Winalist ni accéder à la Plateforme Winalist ou l’utiliser via le Compte Winalist d’un autre Hôte.

Article XIX. Responsabilité

Winalist peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par Winalist, ses représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Winalist est également responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de responsabilité de plein droit ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de Winalist est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par eux, ses représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations de Winalist dont l’Hôte attend la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles l’Hôte doit pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat.

Les Hôtes sont seuls responsables des Activités, Événements ou autres Services d'accueil qu'ils soumettent, proposent et fournissent.

Il est de la responsabilité de l’Hôte de comprendre l'ensemble des lois, règles et réglementations qui peuvent s'appliquer à son Activité, Événement ou autre Service d'accueil et de s’y conformer d'obtenir les licences, permis ou homologations requis avant de proposer une Activité, un Événement ou un autre Service d'accueil et de s’assurer que l’Annonce et/ou sa proposition d’Activité, d'Événement ou autre Service d'accueil n'enfreint aucun accord que l’Hôte pourrait avoir conclu avec des tiers.

L’Hôte reste responsable de l'acquisition de tous les Équipements, y compris les fournitures, véhicules, locaux et autres éléments (« Équipements ») requis pour proposer une Activité, Événement ou un autre Service d'accueil. L’Hôte convient d'assumer l'entière responsabilité de veiller à ce que les Équipements utilisés dans votre Activité, Événement ou autre Service d'accueil soient en bon état et conformes avec toutes les lois relatives à la sécurité, aux Équipements et aux capacités opérationnelles. Sous réserve d'exigences légales contraires, l’Hôte assume tout risque de détérioration ou de perte de ses Équipements.

Article XX. 17. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’Hôte accepte de décharger, défendre (si Winalist le souhaite), indemniser et dégager Winalist, ses sociétés affiliées et filiales, y compris, sans limitation, Winalist, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à son non-respect des présentes Conditions de Service ou son utilisation inappropriée de la Plateforme Winalist, son interaction avec tout Visiteur, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, sa violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers. Conformément à cette section, cette obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par la violation fautive d'une obligation contractuelle.

Article XXI. 18. Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme Winalist (« Remarques »). Vous pouvez soumettre des Remarques en nous envoyant un e-mail, au travers de la page « Contact » de la Plateforme Winalist, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n'est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre

Article XXII. Résolution des litiges

Si le pays de résidence de l’Hôte est dans l'Espace Economique Européen ("EEE"), il peut accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr.