Conditions de Service

Last update: 20/06/2019

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs européens (« Conditions ») car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la Plateforme Winalist ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service et de vous y conformer.

Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter que Winalist n'est pas obligée et ne s'engage pas à utiliser un mode de résolution de litige alternatif pour résoudre tous litiges avec des consommateurs.

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Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à Winalist (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site Winalist et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels Winalist fournit les Services Winalist (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Applications »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services Winalist »). Le Site, l’Application et les Services Winalist sont désignés collectivement ci-après par la « Plateforme Winalist ». Nos Politique de remboursement du Visiteur et d’autres Politiques applicables à votre utilisation de la Plateforme Winalist sont intégrées par référence au présent Contrat.

Les termes « Winalist », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société Winalist (« Winalist »), 44 espace les violettes, Mareuil 51160 Ay-Champagne, France.

La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plateforme Winalist et votre utilisation de la Plateforme Winalist est décrite dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.

Tous les services de paiement liés à votre utilisation de la Plateforme Winalist (les « Services de paiement ») vous sont fournis par une entité tierce (individuellement ou collectivement, suivant le cas, « Stripe »), comme le prévoient les Conditions de Service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).

Il appartient exclusivement aux Hôtes d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs Annonces et Services proposés par l’Hôte. Par exemple, dans de nombreuses villes, les Hôtes peuvent être tenus de se déclarer, d’obtenir un permis ou une licence avant de fournir certains Services proposés par l’Hôte, tels que préparer de la nourriture, servir de l’alcool, offrir un service de visites guidées ou utiliser un véhicule. Il appartient exclusivement aux Hôtes d’identifier et d’obtenir les permis, licences ou enregistrements nécessaires pour les Services proposés par l'Hôte qu’ils proposent. Certains types de Services proposés par l'Hôte sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives. Dans notre Centre d’aide, vous trouverez des informations qui vous aideront à identifier certaines obligations qui vous incombent. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s’appliquent à vos Annonces et Services proposés par l'Hôte sur Winalist, vous devez toujours recourir à des conseils juridiques.

Table des matières

  1. Étendue des Services Winalist
  2. Eligibilité, Utilisation de la Plateforme Winalist, Vérification des Membres
  3. Modification des présentes Conditions
  4. Création d’un compte
  5. Contenu
  6. Frais de service
  7. Conditions particulières pour les Hôtes
  8. Conditions particulières pour les Visiteurs
  9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursement
  10. Notations et Commentaires
  11. Litiges entre Membres
  12. Arrondis
  13. Taxes
  14. Activités interdites
  15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures
  16. Responsabilité
  17. Indemnisation
  18. Remarques
  19. Droit applicable et Juridiction compétente
  20. Dispositions générales

1. Étendue des Services Winalist

1.1 La Plateforme Winalist est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et à certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « Hôtes » et les services qu’ils proposent sont des « Services d’Hôte ») de publier ces Services d’Hôte sur la Plateforme Winalist (les « Annonces ») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services d’Hôte (les Membres qui utilisent des Services d’Hôte sont des « Visiteurs »). Les Services d’Hôte peuvent comprendre la location de logements pour des vacances ou autre usage (les « Hébergements »), des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories (les « Expériences »), un accès à des événements et lieux uniques (les « Événements »), ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec les voyages.

1.2 En tant que fournisseur de la Plateforme Winalist, Winalist n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces ou Services proposés par l'Hôte. Winalist n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Hôtes sont seuls responsables de leurs Annonces et Services proposés par l'Hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Winalist n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, n’est pas impliquée dans la relation contractuelle entre des Membres et n’est ni courtier immobilier ni assureur. Winalist n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de paiement.

1.3 Si Winalist peut faciliter la résolution des litiges, Winalist ne contrôle ni ne garantit l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou Service Hôte, la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (tel que défini ci-dessous), ou les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Winalist n’approuve aucun Membre, Annonce ou Service Hôte. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de Winalist à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de séjourner dans un Hébergement, de participer à une Expérience ou à un Événement, ou d’utiliser d’autres Services d’Hôte, d’accepter une demande de réservation d’un Visiteur, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vérifiées (telles que définies ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Winalist d’un quelconque Hôte ou d’une quelconque Annonce.

1.4 Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme Winalist en tant qu’Hôte ou en tant que Co-Hôte (tel que défini ci-dessous), votre qualité à l’égard de Winalist se limite à celle d’entrepreneur tiers indépendant, et non d’employé, mandataire, membre d’une coentreprise ou associé de Winalist pour quelque motif que ce soit, vous agissez exclusivement pour votre propre compte et à votre seul profit, et non pour le compte ou au profit de Winalist. Winalist ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considérée comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions, y compris dans le cadre de prestations de Services d’Hôte. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d’annoncer vos Services proposés par l'Hôte ou autrement de vous engager dans d’autres activités commerciales ou d’autres emplois.

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme Winalist et d’accroître la visibilité des Annonces auprès de Visiteurs potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à la section 5. Afin d‘aider les Membres qui parlent différentes langues, Winalist met à disposition des outils automatiques pour permettre aux Membres de traduire les Annonces et autres formes de Contenu de Membres, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Les Membres sont libres d'utiliser ces outils à leur entière discrétion. Winalist ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.

1.6 La Plateforme Winalist peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Winalist ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Winalist de ces Services tiers.

1.7 Winalist n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme Winalist. Winalist peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme Winalist ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Winalist si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme Winalist. Cette clause s'applique sans préjudice de la section 16 (responsabilité). Winalist peut améliorer ou modifier la Plateforme Winalist et ajouter de nouveaux Services Winalist à tout moment. Winalist informera les Membres de toute modification effectuée sur la plateforme Winalist, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

2. Eligibilité, Utilisation de la Plateforme Winalist, Vérification des Membres

2.1 Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacité de contracter pour accéder à la Plateforme Winalist, l’utiliser ou créer un Compte Winalist. En accédant à la Plateforme Winalist ou en l’utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.

2.2 Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays.

2.3 Winalist peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme Winalist ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Winalist, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations d’un Membre.

2.4 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier l’identité et les antécédents des Membres, consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits de fichiers d’infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

2.5 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Winalist et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme Winalist. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme Winalist, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.

2.6 Si vous accédez ou en téléchargez l’Application à partir de l’App Store d’Apple, vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final de l’Application sous licence d’Apple. Certaines parties de la Plateforme Winalist utilisent les services de cartographie Mapbox, y compris les API Mapbox. Votre utilisation de Mapbox est soumise aux Conditions générales d'utilisation de Mapbox.

3. Modification des présentes Conditions

Winalist se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme Winalist en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plateforme Winalist ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

4. Création d’un compte

4.1 Vous devez créer un compte (le « Compte Winalist ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plate-forme Winalist et les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une réservation. Si vous créez un Compte Winalist pour une société ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

4.2 Vous pouvez créer un Compte Winalist en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte SRS »). Vous pouvez dissocier votre Compte Winalist de votre Compte SRS à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » de la Plateforme Winalist.

4.3 Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte Winalist ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil sur votre Compte Winalist.

4.4 Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes Winalist sauf si Winalist vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte Winalist à une autre partie.

4.5 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Winalist, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Winalist, vous devez en informer immédiatement Winalist. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Winalist, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

5. Contenu

5.1 Winalist peut permettre aux Membres de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Winalist (le « Contenu des Membres »), et d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Winalist sur ou via la Plateforme Winalist, y compris le contenu propriétaire de Winalist et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Winalist à utiliser (le « Contenu de Winalist », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).

5.2 La Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres lois Françaises ou d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme Winalist et le Contenu de Winalist, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Winalist et/ou de ses concédants de licences ou tiers lui ayant octroyé une autorisation. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist ou le Contenu des Membres. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Winalist utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Winalist et le Contenu de Winalist sont des marques de commerce ou des marques déposées de Winalist en France et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et/ou le Contenu collectif sont utilisés à uniquement des fins d’identification et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme Winalist ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du Contenu de Membres concerné, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Winalist ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

5.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Winalist vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour télécharger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme Winalist, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.5 En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez à Winalist une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Winalist sur tout support. Si le Contenu de Membre (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Membre sera uniquement utilisé auxdites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Charte de protection des données à caractère personnel. Sauf avec votre consentement exprès, Winalist ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.

5.6 Winalist peut offrir aux Hôtes la possibilité de faire appel à des photographes professionnels pour faire des prises de vue de leurs Services proposés par l'Hôte, lesquelles sont mises à la disposition des Hôtes afin qu’ils les insèrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage comportant la mention « Photo vérifiée par Winalist.com » ou autre mention similaire (les « Images vérifiées »). Il vous appartient de vérifier que votre Service proposé par l'Hôte est fidèlement représenté dans les Images vérifiées et vous devez cesser d’utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist si elles ne représentent plus correctement votre Annonce, si vous ne fournissez plus le Service proposé par l'Hôte présenté ou si votre Compte Winalist est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez et convenez que Winalist a le droit d’utiliser toute Image vérifiée, conformément à la section 5.5, à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitée par des tiers autorisés, sur tout support. Si Winalist n’est pas le propriétaire exclusif d’Images vérifiées, en utilisant ces Images vérifiées sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez à Winalist une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces Images vérifiées à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales sur tout support. Winalist vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser des Images vérifiées en dehors de la Plateforme Winalist uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.7 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Winalist. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Winalist, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Winalist les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par Winalist du Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

5.8 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou enfreint la Contenu de Winalist ou toute autre politique Winalist. Winalist peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur de Winalist, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Winalist, ses Membres, des tiers ou des biens. Lorsque Winalist supprime ou désactive le Contenu de Membres, Winalist informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, nuit à l'intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.

5.9 Winalist respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur la Plateforme Winalist viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.

6. Frais de service

6.1 Winalist peut facturer des frais aux Hôtes (les « Frais de l’Hôte ») et/ou aux Visiteurs (les « Frais du Visiteur ») (collectivement, les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme Winalist.

6.2 Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont communiqués à l’Hôte avant qu’il ne publie une Annonce ou au Visiteur avant qu’il ne réserve. Winalist se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d'effet de la modification des frais.

6.3 Vous êtes tenu de payer les Frais de service dus à Winalist. Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par Winalist. Winalist déduira tout Frais de l’Hôte du Prix affiché avant de remettre le paiement à l’Hôte. Tout Frais du Visiteur est inclus dans les Frais totaux perçus par Winalist. Sauf mention contraire sur la Plateforme Winalist, les Frais de service ne sont pas remboursables.

7. Conditions particulières pour les Hôtes

Une fois un(e) Expérience, Événement ou Service d'accueil publiés sur la plate-forme Winalist, l’Hôte aura la possibilité d'ajouter les dates et heures auxquelles il souhaite proposer l'Expérience grâce à la plate-forme de Winalist. En proposant une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil à une certaine date et heure sur la plate-forme Winalist (une « Disponibilité »), l’Hôte accepte que seules les personnes qui réservent sur Winalist puissent participer à cette Disponibilité de l'Expérience, de l'Événement ou de l'autre Service d'accueil.

7.1 Conditions applicables à toutes les Annonces

7.1.1 Lorsque vous créez une Annonce sur la Plateforme Winalist, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre Service Hôte (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité), préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une Expérience) et fournir d’autres informations utiles demandées par Winalist. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité).

7.1.2 Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense ou frais) pour votre Annonce (« Prix affiché »). Une fois qu’un Visiteur a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation sauf en cas d’achat de prestation supplémentaire par le visiteur une fois sur place.

7.1.3 Aucune des conditions énoncées dans votre Annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

7.1.4 Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services proposés par l'Hôte. Winalist se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

7.1.5 L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme Winalist peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Visiteur, les exigences de l’Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service proposé par l'Hôte et/ou la facilité de réservation. Vous pouvez trouver davantage d'informations sur les facteurs qui influencent la façon dont vos Annonces apparaissent dans les résultats de recherche dans notre centre d'aide.

7.1.6 Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Visiteur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Visiteur et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services proposés par l'Hôte au Visiteur de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation. Vous acceptez également de payer les Frais de l’Hôte applicables et les éventuelles Taxes applicables.

7.1.7 Winalist conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour leurs Services proposés par l'Hôte. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Visiteurs (et des personnes pour lesquelles le Visiteur a réservé, le cas échéant) pendant leur séjour dans votre Hébergement ou leur participation à votre Expérience, Événement ou autre Service proposé par l'Hôte.

7.2 Annonces pour des Hébergements, Expériences, Événements et autres Services proposés par l'Hôte

7.2.1 Pour proposer une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil, l’Hôte devra créer une Annonce et soumettre l'Expérience, l'Événement ou le Service d'accueil à Winalist. Les Expériences, Événements ou autres Services d'accueil doivent respecter les normes de qualité relatives aux Expériences. Winalist se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de publier ou non sur la plate-forme Winalist une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil soumis. Après publication, une Expérience, un Événement ou tout autre Service d'accueil peut être supprimé(e) en vertu des dispositions relatives à la suppression, mentionnées ci-après, ou en vertu de toute autre disposition figurant dans les Conditions présentes.

7.2.2 Lors de la préparation d'une annonce concernant une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil, l’Hôte devra, le cas échéant, pleinement informer les Voyageurs des risques inhérents à l'Expérience, à l'Événement ou à l'autre Service d'accueil, des conditions de participation, telles que l'âge minimum, les compétences requises, le niveau d'activité ou d'autres exigences et leur faire part de tout autre renseignement nécessaire pour participer en toute sécurité à l'Expérience, l'Événement ou à un autre Service d'accueil (codes vestimentaires, équipements, certifications spéciales ou permis, etc.).

8. Conditions particulières pour les Visiteurs

8.1 Conditions applicables à toutes les réservations

8.1.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Winalist et/ou l’Hôte (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver une Expérience proposé sur la Plateforme Winalist en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Visiteur et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte Winalist.

8.1.2 Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Winalist, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et votre Hôte, sous réserve des conditions supplémentaires applicables de l’Hôte, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les règles et restrictions précisées dans l’Annonce. Winalist recouvrira les Frais totaux au moment de la demande de réservation ou dès la confirmation de l’Hôte conformément aux Conditions de paiement. Pour certaines réservations, les Visiteurs peuvent être tenus de payer ou ont la possibilité de payer en plusieurs versements.

8.1.3 Si vous réservez un Service Hôte pour le compte de Visiteurs supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par l’Hôte, et est informé des présentes Conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Hôte et les accepte. Si vous faites une réservation pour un Visiteur supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à une Expérience, un Événement ou un autre Service Hôte, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.

8.1.4 Winalist peut permettre à un Visiteur qui effectue une réservation au nom d’une ou de plusieurs personnes supplémentaires (l’« Organisateur ») de répartir le paiement des Frais totaux pour une réservation éligible sur une base proportionnelle entre l’Organisateur et au moins une autre personne supplémentaire (chacun un « Co-Payeur») (le « Service de paiement de groupe »). Afin de participer au Service de paiement de groupe, chaque Co-Payeur doit posséder ou avoir enregistré un Compte Winalist avant de procéder à un paiement.

8.2 Réservation d’Expériences, d’Événements et d’autres Services proposés par l'Hôte

8.2.1 Vous devez lire attentivement la description de toute Expérience, de tout Événement ou autre Service proposé par l'Hôte que vous comptez réserver afin de vérifier que vous (et les autres Visiteurs pour lesquels vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par l’Hôte dans son Annonce, comme l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique ou autres. À votre seule discrétion, vous pouvez décider d’informer l’Hôte de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout Visiteur supplémentaire de participer en toute sécurité à une quelconque Expérience, un quelconque Événement ou autre Service proposé par l'Hôte. En outre, certaines lois, comme l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays où a lieu l’Expérience, l’Événement ou autre Service proposé par l'Hôte, peuvent également s’appliquer.

8.2.2 Avant et pendant une Expérience, un Événement ou un autre Service Hôte, vous devez en permanence suivre les instructions de l’Hôte.

8.2.3 Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à une Expérience, un Événement ou un autre Service Hôte si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que Visiteurs supplémentaires pendant le processus de réservation sur la Plateforme Winalist.

9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements

9.1 Les Hôtes et Visiteurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme Winalist ou qu’ils demandent à l’Assistance utilisateurs de Winalist d’effectuer (les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tous les Prix affichés, Frais de l’Hôte ou Frais de Visiteur supplémentaires et/ou toutes les Taxes associées à ces Modifications de réservation.

9.2 Les Visiteurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation de l’Annonce définies par l'Hôte, et Winalist remboursera le montant des Frais totaux dus au Visiteur conformément à ces conditions d’annulation. Sauf en cas de circonstances atténuantes, tous les montants des Frais totaux dus à l’Hôte en vertu des conditions d’annulation applicables seront payés à l’Hôte par Winalist conformément aux Conditions de paiement.

9.3 Si un Hôte annule une réservation confirmée, le Visiteur sera intégralement remboursé des Frais totaux payés pour cette réservation. En outre, Winalist pourra publier un commentaire automatique sur l’Annonce annulée par l’Hôte, indiquant qu’une réservation a été annulée.

9.4 Pour les Expériences, Événements et autres Services proposés par l'Hôte, si des intempéries créent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les Visiteurs, les Hôtes peuvent modifier ou annuler un Service proposé par l'Hôte. En cas de changement substantiel dans l’itinéraire ou si le Service proposé par l'Hôte doit être annulé, Winalist, en concertation avec l’Hôte et/ou les Visiteurs, s’efforcera de proposer aux Visiteurs une autre date pour le Service proposé par l'Hôte, un remboursement approprié ou une nouvelle réservation.

9.5 Dans certains cas, Winalist peut annuler une réservation en cours ou confirmée pour le compte d'un Hôte ou Visiteur et effectuer les remboursements et paiements appropriés. Lorsque Winalist annule une réservation, Winalist en informe les Membres concernés et donne les raisons de cette mesure, sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte ou la prévention d'une fraude ou autres activités illégales, nuit aux intérêts légitimes des autres Membres ou tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant le service client.

9.6 Si un Visiteur rencontre un Problème de location tel que défini par la Politique de remboursement des Visiteurs, Winalist peut décider de rembourser au Visiteur tout ou partie des Frais totaux conformément à la Politique de remboursement des Visiteurs.

10. Notations et Commentaires

10.1 Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Visiteurs et Hôtes peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Hôtes et Visiteurs. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de Winalist. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Winalist et peuvent être infondés ou mensongers.

10.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Visiteurs et Hôtes doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.

10.3 Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

10.4 Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme Winalist (notamment dans la page des Annonces) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d’annulations, le temps moyen de réponse et d’autres informations.

11. Litiges entre Membres

L’Hôte reste le seul responsable de l’exactitude de ces données et en cas de litige avec un Membre, un Visiteur ou tout autre acteur, Winalist ne pourra en être tenu pour responsable

12. Arrondis

En général, Winalist prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Visiteurs ou Hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (p. ex., les centimes américains, les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers de Winalist ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée, Winalist peut, à sa seule discrétion, arrondir les sommes affichées payables par les/aux Visiteurs ou Hôtes à l’entier fonctionnel le plus proche (supérieur ou inférieur) de la monnaie libellée (c.-à-d. au dollar, à l’euro ou à toute autre devise prise en charge le/la plus proche). Par exemple, Winalist peut arrondir un montant de 101,50 € à l’entier supérieur 102 € et arrondir un montant de 101,49 € à l’entier inférieur 101 €.

13. Taxes

13.1 En tant qu’Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, taxes sur les touristes ou autres visiteurs ou impôts sur le revenu (les « Taxes »).

13.2 Les réglementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir des données fiscales pertinentes concernant les Hôtes, ou d’appliquer des retenues de Taxes à la source sur les versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. Si un Hôte ne nous fournit pas les documents requis conformément au droit applicable (numéro d'identification fiscale, par exemple) pour nous acquitter de notre obligation (le cas échéant) de retenir des Taxes à la source sur les versements que nous vous faisons, nous nous réservons le droit de retenir les versements pouvant aller jusqu'aux montants imposables comme la législation l’exige jusqu'à résolution.

13.3 Vous comprenez que toute agence, service et/ou autorité publics compétents (l’ « Administration fiscale ») dont dépend votre Hébergement peuvent exiger la collecte de Taxes auprès des Visiteurs ou des Hôtes sur les Prix affichés, et le reversement de ces Taxes à l’Administration fiscale appropriée. Les lois varient selon les pays mais ces Taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme d’un pourcentage du Prix affiché fixé par les Hôtes, d’un montant fixe par jour, ou autres variantes (les « Taxes d’occupation »).

13.4 Les Visiteurs et les Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à recouvrer des sommes supplémentaires auprès de Vous si les Taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’occupation collectées consiste à rembourser les Taxes d’occupation collectées par Winalist auprès de l’Administration fiscale concernée, conformément aux procédures applicables fixées par cette Administration fiscale.

14. Activités interdites


14.1 Il appartient à vous seul de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme Winalist. En lien avec votre utilisation de la Plateforme Winalist, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :

enfreindre ou contourner toutes lois ou règlements applicables, accords passés avec des tiers, droits de tiers, ou nos Conditions;

utiliser la Plateforme Winalist ou le Contenu collectif à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation de Winalist, à l’existence d’un partenariat avec Winalist, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Winalist ;

reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponible sur la Plateforme Winalist, en contradiction avec la Charte de protection des données à caractère personnel de Winalist ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;

utiliser la Plateforme Winalist pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;

proposer, en tant qu’Hôte, une Expérience dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer sur la Plateforme Winalist ;

Faire une réservation en lien avec une Annonce alors que vous n’utiliserez pas vous-même les Services d’Hôte, à moins que Winalist l’autorise explicitement ;

contacter un autre Membre à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, votre Annonce, ou l’utilisation de la Plateforme Winalist par le Membre, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Membre pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;

discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;

utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme Winalist ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme Winalist, le nom de Winalist, toute marque, logo ou autre information propriétaire de Winalist, la conception ou la mise en page de toute page ou forme apparaissant sur une page de la Plate-forme Winalist, sans le consentement exprès écrit de Winalist ; 

diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Winalist de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Winalist ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter à confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu collectif de Winalist ;

utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Winalist, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Winalist ou interagir avec la Plateforme Winalist à toute autre fin ;

éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Winalist ou tout fournisseur de Winalist ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme Winalist ;

tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme Winalist ;

prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Winalist ;

utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ; ou

porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

14.2 Vous reconnaissez que Winalist n’a pas d'obligation générale de surveiller le Contenu des Membres ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Winalist a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu des Membres, pour pouvoir exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme Winalist (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; vérifier le respect des présentes Conditions par les Membres ; se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; réagir au Contenu de Membres qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres s’engagent à coopérer avec Winalist et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à Winalist les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Winalist, en lien avec toute enquête menée par Winalist ou un mandataire de Winalist sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme Winalist.

14.3 Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement la signaler aux autorités compétentes, puis à Winalist, en nous communiquant les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant).

15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

15.1 Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou Winalist résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

15.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte Winalist en tant qu’Hôte, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Visiteurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte Winalist en tant que Visiteur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce.

15.3 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Winalist peut résilier le présent Contrat pour convenance à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

15.4 Winalist peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme Winalist si vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, des Conditions de paiement, vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses Membres ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Membre).

15.5 En outre, Winalist peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si vous avez violé les présentes Conditions, les Conditions de paiement, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte Winalist, de la création de l’Annonce ou ultérieurement, vous et/ou vos Annonces ou Services d’Hôte ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou Winalist est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, vous avez à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si Winalist considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Winalist, de ses Membres ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :

refuser d’afficher, supprimer ou retarder la publication des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres ;

annuler des réservations en cours ou confirmées ;

limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plateforme Winalist ;

révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte Winalist ;

suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre Compte Winalist et cesser de fournir l’accès à la Plateforme Winalist.

En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par Winalist et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Winalist.

15.6 Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons rembourser intégralement vos Visiteurs pour toutes les réservations confirmées, quelque soient les politiques d’annulation préexistantes, et vous n’aurez droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

15.7 En cas de résiliation du présent Contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Winalist ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès à la Plateforme Winalist ou votre utilisation de la Plateforme Winalist ont été limités, si votre Compte Winalist a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte Winalist ni accéder à la Plateforme Winalist ou l’utiliser via le Compte Winalist d’un autre Membre.

15.8 Si Winalist prend l'une ou l'autre des décisions définies à la section 15, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service client.

16. Responsabilité

16.1 Winalist peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Winalist est également responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de responsabilité de plein droit ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de Winalist est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations de Winalist dont vous attendez la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat.

16.2 Les hôtes sont seuls responsables des Expériences, Événements ou d'autres Services d'accueil qu'ils soumettent, proposent et fournissent. Winalist ne fait que fournir les services Winalist et n'est pas opérateur ou organisateur de visites, d'activités, de prestations de voyage, d'Expériences, d'Événements ou d'autres Services d'accueil. Winalist n'est pas propriétaire de tels Expériences, Événements ou autres Services d'accueil, qu'elle ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas. La responsabilité de Winalist se limite à la publication, sur sa plate-forme, d'annonces concernant les Expériences, Événements ou d'autres Services d'accueil.

16.3 Il est de la responsabilité de l’Hôte comprendre l'ensemble les lois, règles et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre Expérience, Événement ou autre Service d'accueil et de s’y conformer d'obtenir les licences, permis ou homologations requis avant de proposer une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil et de s’assurer que l’annonce et/ou votre proposition d'Expérience, d'Événement ou d'autre Service d'accueil n'enfreint aucun accord que l’Hôte pourrait avoir conclu avec des tiers.

16.4 L’Hôte reste responsable de l'acquisition de tous les Équipements, y compris les fournitures, véhicules, locaux et autres éléments (« Équipements ») requis pour proposer une Expérience, Événement ou un autre Service d'accueil. L’Hôte convient d'assumer l'entière responsabilité de veiller à ce que les Équipements utilisés dans votre Expérience, Événement ou autre Service d'accueil soient en bon état et conformes avec toutes les lois relatives à la sécurité, aux Équipements et aux capacités opérationnelles. Sous réserve d'exigences légales contraires, l’Hôte assume tout risque de détérioration ou de perte de vos Équipements.

17. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (si Winalist le souhaite), indemniser et dégager Winalist, ses sociétés affiliées et filiales, y compris, sans limitation, Winalist, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, votre utilisation inappropriée de la Plateforme Winalist ou des Services Winalist, votre interaction avec tout Membre, votre séjour dans un Hébergement, votre participation à une Expérience, un Événement ou un autre Service proposé par l'Hôte, votre participation au Service de paiement de groupe, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou utilisation, votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers. Conformément à cette section 18, cette obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.

18. Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme Winalist (« Remarques »). Vous pouvez soumettre des Remarques en nous envoyant un e-mail, au travers de la page « Contact » de la Plateforme Winalist, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n'est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre